La compliance, parfois traduite par « conformité », se situe dans le prolongement du droit de la régulation et en constitue un nouveau pas décisif. La compliance rassemble l’ensemble des mécanismes mis en œuvre au sein d’une organisation pour atteindre des objectifs d’intérêt général (sécurité, durabilité) contrant ainsi les risques systémiques. Les entreprises, s’appuyant sur les règles, normes juridiques et éthiques qui portent ces valeurs qui s’imposent à elles et leur sont internalisées, peuvent tout à la fois prévenir le risque de sanctions et participer à cette alliance entre autorités publiques, opérateurs économiques et parties prenantes pour détecter et prévenir les catastrophes systémiques futures. Organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, le colloque du 2 juin 2023 analyse ce changement de paradigme créé par cette nouvelle branche du droit.
Avant-propos
Programme du colloque
Séance d’ouverture
Première table ronde - Une compliance ou des compliances ?
Biographie des intervenants
Actes – Une compliance ou des compliances ?
Échanges avec la salle
Deuxième table ronde - Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance
Biographie des intervenants
Actes – Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ?
Échanges avec la salle
Troisième table ronde - Quelles nouvelles frontières pour la compliance ?
Biographie des intervenants
Actes – Quelles nouvelles frontières pour la compliance ?
Échanges avec la salle
Séance de clôture
Annexes :
- Normes applicables
- Droit souple
- Éléments de jurisprudence
- Bibliographie
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Colloque du 2 juin 2023
- Édition : 1ere
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111740204
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm
- Nombre de pages : 214 page(s)
- Poids : 386 g
- Format : Français
