Droit constitutionnel

Paru le

Auteur(s) : Thibaud Mulier

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Éditeur : La Documentation française

Plus de 80 questions-réponses pour maîtriser les fondamentaux du droit constitutionnel.

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Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel en 80 questions-réponses (Q/R).
Conforme aux programmes des Licences de droit, il constitue un outil d'apprentissage ou de révision efficace. Des encadrés permettent d'approfondir des notions clés (ex. : les pleins pouvoirs du président de la République ; le Conseil constitutionnel, une Cour suprême ?).
 

CHAPITRE 1 La Constitution : éléments de définition  et genèse

Éléments de définition 
L'irruption de la notion de Constitution 
L'histoire de la Constitution : l'exemple français  (1789-1958) 

CHAPITRE 2 Le rôle de la Constitution

L'objet de la Constitution : pouvoir, souveraineté  et régime politique 
Les titulaires et délégataires du pouvoir
L'institutionnalisation du pouvoir
La limitation du pouvoir

CHAPITRE 3 La Constitution en tant qu'acte juridique

L'auteur de la Constitution
La portée de la Constitution
La garantie de la Constitution

CHAPITRE 4 La mise en œuvre de la Constitution

L'organisation du pouvoir dans la Constitution
Le rapport de la Constitution avec les autres normes juridiques 
L'articulation des différents ordres juridiques  selon la Constitution

CHAPITRE 5 La Constitution française de la Ve République (depuis 1958)

La genèse de la Ve République
Les novations constitutionnelles de la Ve République
Le Parlement
Le Premier ministre, le Gouvernement et le président  de la République
Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement 
Juger sous la Ve République

ANNEXES 
Notes 
Lexique des principaux termes ou notions utilisés
Sélection de sites Internet
Sélection bibliographique (titres récents)
Les révisions constitutionnelles de la Ve République (au 1er juillet 2025) 

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format papier

  • EAN : 9782111741454
  • Dimensions : 12,0 x 19,0 x 1,2 cm
  • Nombre de pages : 256 page(s)
  • Poids : 274 g
  • Format : Français

Format PDF

  • EAN : 9782111741478

Format ePub

  • EAN : 9782111741485