En prêtant serment, le magistrat s'engage à adopter un comportement professionnel soutenu par des valeurs fondamentales assurant aux citoyens un égal accès à un tribunal indépendant et impartial, gage d'une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables.
Le législateur organique a chargé le Conseil supérieur de la magistrature de rédiger une Charte de déontologie destinée à être rendue publique.
Parce que les principes généraux de la déontologie du magistrat doivent se confronter aux situations pratiques, le Conseil supérieur de la magistrature a choisi d'exposer, après chacune des valeurs, des illustrations qui en sont les applications concrètes.
La Charte se veut une référence, une aide à la réflexion permettant au magistrat de repérer et résoudre les difficultés auxquelles il pourrait être confronté et d'adopter ainsi un comportement approprié.
Pour demeurer un outil adapté aux interrogations nouvelles, la Charte a nécessairement vocation à évoluer.
INTRODUCTION
I – INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ
L'INDÉPENDANCE
L'IMPARTIALITÉ
Incompatibilités et conflits d'intérêts
Abstention (déport)
SITUATIONS PRATIQUES
Causes de déport et de récusation
Comportement du magistrat dans l'exercice de ses activités juridictionnelles
Comportement à l'extérieur de la juridiction
Exercice d'autres activités
Appartenance à une organisation syndicale
II – HUMANITÉ, RESPECT ET ATTENTION PORTÉE À AUTRUI
PRINCIPES
SITUATIONS PRATIQUES
L'audience publique ou de cabinet
Le délibéré
L'utilisation des nouvelles technologies
La présence en juridiction et la participation aux instances de concertation
L'attention managériale
III – DIGNITÉ
PRINCIPES
SITUATIONS PRATIQUES
Comportement professionnel et privé
Activités extraprofessionnelles
Cumul avec une autre profession
Activités scientifiques
Activités personnelles et artistiques
IV – INTÉGRITÉ ET PROBITÉ
PRINCIPES
SITUATIONS PRATIQUES
Le comportement général du magistrat
Le magistrat, partie à une procédure
Le magistrat témoin
Le magistrat devant une instance disciplinaire
Les attestations professionnelles
La déclaration d'intérêts
Le comportement du magistrat dans sa vie privée
V – LOYAUTÉ
PRINCIPES
La loyauté dans l'exercice des fonctions juridictionnelles
La loyauté dans les relations professionnelles
SITUATIONS PRATIQUES
La loyauté dans l'activité juridictionnelle
La loyauté dans la relation à sa hiérarchie
La loyauté dans l'administration de la juridiction
La loyauté dans l'exercice d'activités autres que juridictionnelles
VI – CONSCIENCE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
PRINCIPES
Compétence professionnelle
Efficacité et diligence
Gestion des ressources humaines par les chefs de cour et de juridiction
SITUATIONS PRATIQUES
Disponibilité au service et activités annexes
Diligence dans le traitement des dossiers
Comportement du magistrat à l'audience
Respect de la collégialité
Exercice des fonctions de cabinet
Exemplarité des chefs de cour et de juridiction
VII – RÉSERVE ET EXPRESSION PUBLIQUE
PRINCIPES
L'expression publique à l'occasion de l'exercice des fonctions juridictionnelles
La communication institutionnelle
L'expression publique dans l'exercice du droit syndical
La participation au débat public
L'expression publique dans le cadre de travaux scientifiques ou universitaires
SITUATIONS PRATIQUES
La prise de parole des chefs de cour et de juridiction
La communication entre pairs
L'engagement politique
L'usage des réseaux sociaux
INDEX
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111741232
- Dimensions : 11,0 x 18,0 x 0,7 cm
- Nombre de pages : 90 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111741249
Format ePub
- EAN : 9782111741256