Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 juillet 2022, sur la politique judiciaire et la vie politique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Magistrature

Date de remise :

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 février 2022, sur la politique judiciaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les auditeurs de justice, à Bordeaux le 10 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 15 décembre 2021, sur la journée de mobilisation des personnels de la justice et la politique du gouvernement en matière judiciaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 13 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Magistrature

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la consolidation des moyens de la justice dans le projet de budget 2022, Lorient le 28 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2022 du ministère de la justice, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Auteur(s) : Direction des Affaires civiles et du Sceau

Date de remise :

Rapport

Propositions d’améliorations dans la gestion des incidents opposants magistrats et avocats en audience pénale – Suite à l'inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Rapport

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

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