Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur sa feuille de route concernant la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et l'inégalité professionnelle, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement, à LCP/Public Sénat le 10 juin 2026, sur les dysfonctionnements de la justice mis en lumière par l'affaire Lyhanna, la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et le prix de l'électricité.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à l' Assemblée nationale le 26 mai 2026.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Publication

À vif - Rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gwenola Joly-Coz  ;  Éric Corbaux  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Traitements des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 septembre 2025, sur l'État de droit et l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Communiqué

L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction interministérielle de la transformation publique

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

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