Les lignes rouges de l'administration

187 03/2024

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Institut national du service public

Éditeur : La Documentation française

Identifier et endiguer les dysfonctionnements graves de l'administration.

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Outre un rappel des catégories juridiques visant à identifier et à endiguer les dysfonctionnements graves au sein de l'administration, qu'il s'agisse de son organisation collective, de ses actions ou de comportements et d'actes individuels, le présent dossier thématique de la Revue française d'administration publique traite de plusieurs affaires mettant en cause des agents de l'administration, des pratiques ou un mode de fonctionnement qui ont occupé les médias ainsi que les juridictions au cours des dernières années.

Dossier thématique
LES LIGNES ROUGES DE L'ADMINISTRATION

Sous la responsabilité scientifique d'Alix Perrin et Renaud Dorandeu

INTRODUCTION

Le dévoiement de l'action administrative : à la recherche des lignes rouges
Alix Perrin, Renaud Dorandeu, Université Paris Dauphine-PSL, CR2D

PARTIE 1. APPROCHE PAR LES PRINCIPES JURIDIQUES

Les limites du pouvoir hiérarchique
Antoine Louvaris, Université Paris Dauphine-PSL, CR2D

La caractérisation de la faute disciplinaire
Fabrice Melleray, École de droit, Sciences Po

La fraude commise par l'agent public
Benoist Guével, Président du tribunal administratif d'Orléans

La répression des manquements au devoir de probité
Alexis Zarca, Université d'Orléans, CRJP

La responsabilité administrative et la responsabilité personnelle des agents de l'administration
Alix Perrin, Université Paris Dauphine-PSL, CR2D

L'efficacité de la déontologie de la fonction publique : un point de vue
Didier Truchet, Université Paris-Panthéon-Assas, CRDA

PARTIE 2. APPROCHE PAR DES ÉTUDES DE CAS

Les insuffisances de l'encadrement juridique des conseillers de la présidence de la République : enseignements tirés des prévarications d'Alexandre Benalla
Frédéric Edel, INSP, Direction de la recherche

Un frigo comme ligne rouge ? Anatomie de l'affaire Falco
Fabrice Larat, INSP, Direction de la recherche

La triple peine ? Retour sur une ligne rouge… foncé
Renaud Dorandeu, Université Paris Dauphine-PSL, CR2D

Le fiasco de la finale de la Ligue des champions 2022 : gestion d'événements, police des foules et communication politique
Jacques de Maillard, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, CESDIP
Mathieu Zagrodz ki, CESDIP

PROPOS CONCLUSIFS

La "ligne rouge" en administration : n'en parler jamais, y penser toujours
Christian Vigouroux, conseiller d'État (H)

Varia

ARTICLE
L'utilisation paradoxale des rapports d'évaluation de politiques publiques : évidences empiriques dans le contexte canadien
Olfa Berrich, Nihed Fezai, Moktar Lamari, École nationale d'administration publique, Université du Québec

ARTICLE
La spécificité de la médiation administrative
Rhita Bousta, Université de Lille, CRDP-ERDP

LE POINT SUR…
Le secrétariat général pour la Communauté et les affaires africaines et malgaches, une singularité présidentielle gaulliste (1959-1974)
Lou Bachelier-Degras, doctorant en science politique, LaSSP, Université Toulouse Capitole

Comptes rendus de lecture

La police et les contrôles sanitaires. Derrière la façade
d’Yves Boisvert et Luc Bégin
Note de lecture par Yann-Cédric Quéro, Université de Montréal, École de criminologie

Les élus et leur argent. Normes, usages et contrôle
sous la direction de Rémy Le Saout et Sébastien Ségas
Note de lecture par Françoise Dreyfus, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format papier

  • EAN : 9782111742185
  • Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
  • Format : Français

Format PDF

  • EAN : 9782111742192