Le serment des magistrats des comptes est fort peu connu. Il s'inscrit pourtant dans une longue histoire. Mais le fait que, depuis plus de sept siècles, son contenu soit resté identique est révélateur.
Prêter serment - condition sine qua non pour entrer en fonctions – engage le magistrat nommé tant sur ce qu'il doit faire – "bien et fidèlement remplir leurs fonctions", "garder le secret des délibérations" – que sur ce qu'il se doit d'être – "se conduire en tout en digne et loyal magistrat".
Le rituel des saluts adressés aux pairs qui encadre la prestation du serment au cours d'une séance solennelle marque l'entrée solennelle dans un corps. Le serment prêté fait de chacun le gardien des principes fondamentaux de la juridiction et, en tout premier celui du secret des délibérations. Telle est la force performative (quand dire c'est faire) du "Je le jure" ! La fidélité au serment résume ainsi en quelques mots ce que doit être l'éthique d'un magistrat des comptes.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - La Chambre des comptes de Paris (1307-1790)
La première naissance
L'ordonnance du Vivier-en-Brie de Philippe V le Long et le premier serment
Quelles étaient ces obligations ?
L'ordonnance de Mehun-sur-Yèvre de Charles VII du 23 décembre 1454
La reconstruction et la réaffirmation par Louis XII (1498-1515)
Le serment
Le serment des présidents et maîtres des comptes
Le serment des clercs et des auditeurs
Avant et après le serment
Les remontrances, Jean Bodin et la souveraineté royale
DEUXIÈME PARTIE - La Cour des comptes (de 1807 à nos jours)
De la suppression de la Chambre des comptes de Paris à la création d'une nouvelle juridiction financière : la Cour des comptes
Le serment napoléonien
De la Restauration à la Deuxième République (1814-1848)
De la Deuxième République au Second Empire(1848-1852)
L'affirmation de la dimension religieuse et transcendante de la justice
La nouvelle formule du serment
Le Second Empire : la Constitution de 1852 et le décret du 27 mars 1852
Quelles sanctions en cas de parjure du serment ?
La Troisième République
Interventions justifiées par le serment
La suppression de l'inamovibilité sous le régime de Vichy
Les mesures d'exception de l'État français
Retour à la légalité républicaine
La Quatrième et la Cinquième République : la reconnaissance constitutionnelle
Extension des compétences
La consécration de la Cour des comptes sous la Cinquième République
L'abandon du "religieusement" en 2005-2006
TROISIÈME PARTIE - Ce que l'histoire enseigne, ce que le serment signifie
Ce que l'histoire enseigne
Serment de fidélité, serment politique et serment professionnel ?
La permanence d'un "noyau dur"
La sécularisation progressive du serment
Ce que le serment implique pour ceux qui le prêtent
Du serment religieux au serment laïque
Le cérémonial des saluts
Ce que le serment signifie
Serment et déontologie
CONCLUSION
REMERCIEMENTS
ANNEXES
Annexe 1
Bibliographie et sources documentaires
Annexe 2
1. Note du Procureur général Raynaud du 6 avril 1990 sur la nature et la portée juridique de l'installation d'un magistrat et de sa prestation de serment
2. Les autres serments en vigueur à la Cour des comptes
3. Autres formules de serments
Liste des publications du Comité d'histoire
Crédits photographiques
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Histoire d'une parole qui engage
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111742635
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm
- Nombre de pages : 136 page(s)
- Poids : 258 g
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111742642
Format ePub
- EAN : 9782111742659