Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien en mesurer la portée - de réaliser un tableau comparatif des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est par ailleurs indispensable aux praticiens du droit de l'Union puisque la jurisprudence de la Cour de justice relative aux anciens traités reste applicable aux nouveaux.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Textes comparés
- Édition : 4 ème
- Éditeur(s) : La Documentation française
Format papier
- EAN : 9782110103048
- Dimensions : 21,0 x 27,0 x 1,9 cm
- Nombre de pages : 448 page(s)
- Poids : 820 g
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111454491