Réflexe Europe - Documents de référence

Les traités européens après le traité de Lisbonne

Parution :

Auteur(s) : François-Xavier Priollaud - David Siritzky

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Réflexe Europe - Documents de référence - Les traités européens après le traité de Lisbonne

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Présentation

Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien en mesurer la portée - de réaliser un tableau comparatif des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est par ailleurs indispensable aux praticiens du droit de l'Union puisque la jurisprudence de la Cour de justice relative aux anciens traités reste applicable aux nouveaux.
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Textes comparés

Édition : 4 ème

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 9782110103048

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 1,9 cm

Nombre de pages : 448 page(s)

Poids : 820 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111454491

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