Citoyenneté

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Loi du 10 mars 2010 relative au service civique

Loi - Jeune - Citoyenneté - Armée - Organisme public

Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Rapport

La participation des citoyens et l'action publique

Rapport

Performances institutionnelles et traditions civiques comparées aux Pays-Bas et en France : le cas des politiques de la ville à Haarlem et Rouen

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De la représentation institutionnelle de la société civile

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L'école citoyenne : le rôle du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : rapport présenté à M. le Premier ministre

Rapport

La Décentralisation et le citoyen

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