Loi du 10 mars 2010 relative au service civique

Qu'est-ce qu'une procédure législative

Comprendre le texte

Ce texte prévoit l'institution d'un service civique volontaire, destiné à se substituer au service civil mis en place par la loi du du 31 mars 2006 ainsi qu'à quelques autres dispositifs fondés sur le volontariat. Le service civique volontaire s'adresse aux personnes de 16 à 25 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d'un an. Il s'agit d'effectuer durant 6 à 12 mois "une mission d'intérêt général", notamment au sein du milieu associatif ou pour une collectivité locale. Les volontaires bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement par un "tuteur", d'une validation des acquis de l'expérience et d'une indemnisation. La gestion de ce dispositif sera assurée par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire (anciennement "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"). La promotion du service civique volontaire passera notamment par l'organisation de la Journée d'appel de préparation au service national (anciennement "Journée d'appel de préparation à la défense").