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Ce rapport fait le bilan du programme de La Haye (qui couvre la période 2004-2009) qui oeuvrait en faveur de la construction d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Il donne les orientations susceptibles d'être retenues pour le programme de Stockholm (pour la période 2010-2014) dans le cadre du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009. Il s'agit notamment d'établir un meilleur équilibre ente la priorité de la sécurité et la protection des droits fondamentaux.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 107