Projet d'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Une consultation a été organisée du 6 juin au 6 juillet 2014 sur un projet d'arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche et de définir les conditions d'utilisation de cet aérodrome.

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Energie - Transports

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie