Projet d'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Une consultation a été organisée du 6 juin au 6 juillet 2014 sur un projet d'arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche et de définir les conditions d'utilisation de cet aérodrome.