Consultation sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 afin de limiter les décollages et les atterrissages des avions les plus bruyants sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.