Consultation sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

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Consultation sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 afin de limiter les décollages et les atterrissages des avions les plus bruyants sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Energie - Transports

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie