Projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

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Consultation sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028.

Cette PPE trace l’avenir énergétique de la France pour les dix prochaines années. Elle porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Elle présente le chemin d’une transition juste et sans rupture, en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat.

La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 ;
  • réduire fortement la consommation finale d’énergie (-20% en 2030) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-40 % en 2030) ;
  • porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d'énergie en 2030 ;
  • réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035.

La PPE inscrit la France dans une trajectoire qui permettra d'atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.

Le projet de PPE révisé, mis en ligne aujourd'hui, est issu d’un processus d’élaboration et de consultation initié en juin 2017. Après la publication d’un premier projet en janvier 2019, cette version révisée prendre en compte les commentaires et avis recueillis au cours d’une large consultation conduite en 2019.

La PPE couvre deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2023-2028.

Une fois adoptée, elle fixera le cadre réglementaire définissant :

  • les objectifs quantitatifs des appels d’offres pour des installations de production d’électricité (à partir d’énergie renouvelable en particulier), pour des capacités d’effacement de consommation électrique, ou pour des investissements permettant l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz ;
  • les orientations avec lesquelles l’autorisation d’exploiter des nouvelles installations de production électrique, ainsi que le plan stratégique d’EDF prévu dans l’article L311-5-7 du code de l'énergie, devront être compatibles ;
  • le niveau de sécurité d’approvisionnement du système énergétique français, via la fixation du « critère de défaillance » utilisé pour apprécier l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, ou encore le critère pour la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel et les stockages devant être maintenus en fonctionnement.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie regroupe les documents suivants, qui sont mis à consultation du public :

  • le projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
  • une synthèse de la Programmation pluriannuelle de l'énergie;
  • le document de Programmation pluriannuelle de l’énergie.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale est également mis à disposition du public, de même que les avis du :

  • Conseil national de la transition écologique ;
  • Conseil supérieur de l’énergie ;
  • Comité de gestion de la CSPE ;
  • Comité du système de distribution publique d’électricité ;
  • Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

Enfin, est également mis à disposition du public un document résumant les principales modifications apportées au projet de PPE par rapport à la version publiée en janvier 2019 et indiquant comment les avis recueillis ont été pris en compte.

Un bilan de cette consultation sera établi et rendu public par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Status : En cours

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique et solidaire