Projet de décret portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

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Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ouvre une consultation sur le projet de décret portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.

Les modifications concernent les parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, de la Guadeloupe, du Mercantour et de Port-Cros.

Détaillées dans le rapport de présentation, ces modifications sont de plusieurs ordres :

  • Le collège des représentants de l’État de plusieurs parcs est modifié pour tenir compte de la suppression du « tourisme » dans les compétences des services déconcentrés régionaux de l’État. Les représentants de ces services sont remplacés selon les cas par des représentants de services de la culture ou de l’éducation nationale.
  • La désignation de certaines personnalités qualifiées nationales est adaptée pour revenir à une rédaction antérieure qui offre une plus grande marge de choix pour la nomination de personnalités à même d’apporter une expertise variée aux conseils d’administration, en choisissant de ne pas les restreindre à des secteurs d’activités déjà représentés dans les conseils d’administration (associations agréées de protection de l’environnement et milieu de la recherche scientifique).
  • Des adaptations spécifiques à certains établissements :

     -  pour le parc national des Cévennes, cela consiste en la pérennisation de la présence du commissaire de massif au sein du collège des représentants de l’Etat, et en la transformation d’un des sièges d’élus municipaux en siège de membre de droit, puisque la commune concernée remplir les conditions juridiques pour en bénéficier ;

     -  pour le parc national de Port-Cros, la modification consiste en une adaptation de la rédaction relative à la désignation des habitants amenés à pouvoir être désignés comme administrateurs, la rédaction actuelle étant trop restrictive au vu de la particularité des îles concernées.

Le dossier de consultation comprend le projet de décret, un rapport de présentation détaillé et un tableau présentant les modifications apportées aux textes en vigueur.

Status : En cours

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique

Temps de lecture 2 minutes