Projet d'arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Les systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) sont des systèmes comprenant tous les produits, logiciels et services d’ingénierie à même de soutenir le fonctionnement efficace sur le plan énergétique, économique et sûr des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment. Il s’agit donc de systèmes de pilotage centralisés des systèmes techniques.

Le projet d’arrêté accompagne un projet de décret mis en consultation du 21 novembre au 12 décembre 2022.

En particulier sont précisées les modalités de calcul du temps de retour sur investissement, permettant d’avoir un calcul homogénéisé, avec des hypothèses communes de calcul pour tous les assujettis aux obligations du décret.

Enfin, le projet d’arrêté vient préciser les modalités d’application de l’inspection périodique des BACS : l’inspection est réalisée tous les 5 ans (fréquence similaire à certains systèmes de chauffage ou de refroidissement), fréquence réduite à 2 ans à la suite de l’installation ou du remplacement du BACS ou d’un des systèmes reliés au BACS. Cette inspection permet ainsi de vérifier le bon fonctionnement dans le temps des BACS et le bon respect des dispositions du décret BACS.