Consultation en ligne sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

La mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) du Sénat, constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a ouvert une consultation en ligne.
 
Cette consultation s'adresse aux citoyens comme aux professionnels : transporteurs, artisans, commerçants et autres chefs d'entreprise.

Tous sont invités :

• à répondre à une série de questions (Savez-vous en quoi consiste une ZFE ? Quel mode de transport utilisez-vous ? Envisagez-vous de changer de véhicule en faveur d’un véhicule propre du fait de la mise en place des ZFE ... )
• et à donner leur avis et leur ressenti sur la mise en place des ZFE (quels vous semblent être les plus gros obstacles à l’acceptabilité des ZFE en France aujourd’hui ?...).

 
Les ZFE- m ont été instituées par la loi du d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. Onze agglomérations sont actuellement concernées, dont Paris, Lyon et Grenoble. Dans ces agglomérations, les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation et un système de vignettes Crit'air s'applique. En application de la loi "Climat et résilience" de 2021, les ZFE doivent être généralisées d’ici à 2025 dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants.
 
Pour la mission d'information sénatoriale, 60% des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m. Les restrictions de circulation applicables aux véhicules les plus polluants sont, bien souvent, peu connues, incomprises voire peu respectées. L’insuffisance et le coût des offres alternatives (transports en commun et véhicules peu polluants), le déficit d’information et de pédagogie et l’absence de moyens de contrôle sont souvent cités comme étant les principaux écueils du dispositif.
 
Cette consultation est destinée à mieux identifier les difficultés rencontrées par les riverains et les professionnels, mais aussi les bonnes pratiques.