Plan National d'Actions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles

Les Assises de la forêt et du bois organisées en 2021 et 2022 avait pour objectif la convergence des stratégies climatique, industrielle et de celles en faveur de la biodiversité autour d’une vision multifonctionnelle de la forêt. Les conclusions de ces Assises ont souligné la nécessité de forêts plus résilientes et riches de biodiversité, et ont acté dans cet esprit l’élaboration d’un Plan National d’Actions "vieux bois et forêts subnaturelles" (PNA VBFS).

Un des objectifs de la Stratégie de l’Union Européenne (UE) en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de la Stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030 est de protéger strictement les forêts primaires et subnaturelles. Dans le prolongement de ces stratégies, le Règlement européen sur la restauration de la nature invite les Etats membres à mettre en place des mesures favorables à la biodiversité des écosystèmes forestiers, et définit des indicateurs portant sur le bois mort sur pied et au sol.

Au niveau national, le PNA VBFS est repris par la Stratégie nationale biodiversité 2030, à travers sa mesure 22 "Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers, préserver la biodiversité et les services rendus par les forêts" en particulier, qui affiche une cible de 100 % des forêts subnaturelles sous protection forte à horizon 2030, également reprise par le récent Plan d’actions 2026-2030 de la Stratégie nationale pour les aires protégées. Le PNA VBFS fait également l’objet d’une action du dernier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3).

À l’échelle de la France hexagonale, le PNA VBFS vise la conservation et le développement d’une trame de vieux bois gérée en libre évolution, l’identification et la cartographie des forêts subnaturelles en vue de leur mise sous protection forte, ainsi que le rétablissement d’une continuité écologique fonctionnelle entre ces composantes forestières, tout en tenant compte des risques naturels, sanitaires et de feux de forêt.

La raréfaction des forêts hautement matures impacte directement la biodiversité forestière inféodée à ces milieux. Un travail d’inventaire des principales espèces dépendantes des forêts matures, ou régulièrement mentionnées dans ces forêts, a permis d’identifier 232 espèces de faune, de flore et de fonge emblématiques du PNA VBFS.

La trame de vieux bois est une trame intraforestière constituée des forêts subnaturelles et autres secteurs forestiers gérés en libre évolution, ainsi que des arbres-habitats morts ou vivants, isolés ou en bouquet, volontairement conservés par le gestionnaire. À l’instar du réseau FRENE en région AURA, il est proposé de créer des réseaux régionaux de forêts volontairement gérées en libre évolution naturelle par leur propriétaire.

La définition des forêts subnaturelles s’appuie sur 9 indicateurs de caractérisation cumulatifs. Afin d’organiser les travaux d’inventaire des forêts subnaturelles, une gouvernance dédiée pilotée par les DREAL sera mise en place dans chaque région en lien avec les DRAAF. Elle rassemblera les principaux acteurs régionaux, en particulier les représentants de la forêt privée et des communes forestières, ainsi que des experts spécialistes des milieux forestiers. La reconnaissance des forêts subnaturelles en protection forte sur la base du volontariat des propriétaires sera prioritairement recherchée, sans exclure le recours à des outils réglementaires lorsque la situation ne permet pas la première approche.

La continuité écologique fonctionnelle de la trame de vieux est essentielle à la conservation de certaines espèces souvent saproxyliques, parfois rares et menacées. L’analyse des continuités écologiques est une discipline récente faisant l’objet de travaux de recherche. Il est proposé de mener des analyses expérimentales de continuités écologiques de la trame de vieux bois sur quelques sites pilotes diversifiés.

Concernant les risques encourus par les propriétaires de forêts gérées en libre évolution, il est proposé d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de prévention, maitrise des risques, et de gestion de crise le cas échéant qui rassemblera les expériences menées en forêts privées et publiques, et de réaliser une expertise juridique qui clarifiera le cadre juridique actuel et identifiera des pistes d’amélioration, y compris législatives, en termes de sécurisation juridique notamment des propriétaires.

Sur le plan économique et financier, un inventaire exhaustif des outils financiers mobilisables par les propriétaires de forêts gérées en libre évolution sera réalisé. Il sera complété par un travail d’identification de pistes d’amélioration du cadre actuel, en particulier à travers le développement de paiements pour services environnementaux (PSE). Plusieurs initiatives en ce sens étant engagées, une capitalisation des expériences et dispositifs sera organisé, et des expérimentations nouvelles à l’échelle de territoires pertinents et volontaires pourraient être travaillées.

Les propriétaires privés et élus forestiers constituent un public cible prioritaire du PNA, aussi des actions de sensibilisation et de formation spécifiques leur seront destinées. En parallèle et par une approche basée sur les sciences humaines et sociales, des enquêtes seront organisées avec l’objectif de mieux cerner les différentes perceptions autour de la libre évolution, des propriétaires forestiers en particulier, et identifier les freins et leviers d’actions favorables à la mise en œuvre de ce mode de gestion.

Le PNA VBFS est d’une durée de 10 ans (2026-2035). Il s’articule en 8 axes de travail précisés d’indicateurs de résultats avec cibles associées. Il comprend 30 fiches actions précisées d’indicateurs de suivi des actions avec cibles associées. Un bilan de la mise en œuvre et de l’efficacité du PNA VBFS sera produit à mi-période et présenté au CNPN.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donné un avis favorable à ce projet de PNA.