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Cour des comptes

Finances publiques 2025 : une réduction insuffisante du déficit pour stabiliser la dette

Comme chaque année, la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques françaises. Et 2025 est une année charnière, puisque si la nette réduction du déficit est à souligner, elle reste insuffisante pour enrayer une progression de la dette vers un niveau record.

En bref

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Cour des comptes - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Finances publiques : une reprise de contrôle "impérative" estime la Cour des comptes

Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des textes financiers. L'année 2024 connaît une nouvelle dérive qui ne doit rien à des "circonstances extérieures". Le déficit continue de se creuser du fait d'une incapacité à contenir la dépense publique.

En bref

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Créée en 1807 par Napoléon 1er, la Cour des comptes poursuit plusieurs missions d'ordre constitutionnel. Retrouvez l'essentiel de ses compétences dans cette infographie.

Infographie

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