Texte intégral
La loi sur les 35 heures est donc entrée en vigueur le 1er février 2000. Mais le combat du MEDEF ne s'arrête pas, bien au contraire : nous obtiendrons la révision de cette législation.
Nous n'avons pas de position idéologique sur le temps de travail et sur son évolution. Nous demandons simplement que l'intervention publique en la matière ne nuise pas à la croissance à la compétitivité, et donc à l'emploi. Notre point de vue est pragmatique : c'est celui de la promotion des entreprises et de l'emploi.
Nous disons que le temps de travail ne peut pas, en l'an 2000, se décréter et se réglementer comme le fait une procédure administrative quelconque Si un encadrement général des conditions de travail des salariés est bien entendu indispensable - c'est ce qu'on appelle l'ordre public social, l'alignement du temps de travail de tous sur un référentiel réglementaire unique ne peut qu'apparaître une aberration à ceux qui vivent et connaissent l'entreprise.
En dehors des dispositions " d'ordre public " qui relèvent de l'éthique sociale collective et qui sont naturellement du domaine de la loi - le travail des enfants, l'égalité et la non-discrimination, les restrictions appropriées sur l'âge légal du travail, les limites maximales du temps de travail etc - l'organisation du travail dans l'entreprise doit résulter du contrat entre l'employé et l'employeur et des conventions collectives de métier.
A l'opposé de ce bon sens, les justifications et les différents objectifs de la réduction autoritaire du temps de travail renvoient à une vision tout à fait surannée de l'économie et de la société.
On a prétendu tout d'abord que réduire le temps de travail correspondrait " au sens de l'histoire ". La loi sur les 35 heures ne ferait que le traduire autoritairement dans les faits. Mais la réalité est bien différente. En fait, on travaille plus aujourd'hui dans certains pays industrialisés qu'il y a 20 ans - c'est le cas aux Etats-Unis - et là où le temps moyen travaillé a diminué, c'est essentiellement le fait de l'augmentation du travail à temps partiel. C'est éloquent aux Pays-Bas, mais c'est aussi vrai en France où le temps de travail moyen des salariés à temps plein a augmenté depuis le début des années 80.
Il est également infondé de prétendre que les gains de productivité, le développement des technologies ou encore la mondialisation vont restreindre l'offre d'emplois. Il suffit, pour se convaincre du contraire, d'observer les quelque 470 000 emplois créés l'année dernière par l'économie française, ou encore les millions de nouveaux postes générés par la croissance américaine depuis huit ans.
On soutient ainsi que 26.600 accords de réduction du temps de travail conclus depuis deux ans par les entreprises (sur les quelque 1,2 million que compte notre pays) - c'est à dire peu ou prou le nombre d'entreprises qui se créent chaque mois en France - auraient généré 152.000 emplois. C'est illusoire : il s'agit pour l'essentiel d'effets d'aubaine ou de substitution enregistrés par pure opportunité, voire un simple affichage " commandé " à des entreprises du secteur public.
Le seul facteur d'amélioration du marché de l'emploi, on le voit dans l'Union européenne, c'est une croissance économique soutenue. La baisse récente du chômage en France n'a rien d'exceptionnel. Elle est simplement conforme au dynamisme de l'économie et aux performances de ses voisins : le taux de chômage y a décru de 17,6% entre juin 97 et janvier 2000, pendant qu'il diminuait de 18% dans la zone euro et de 18,5% dans l'ensemble de l'Union européenne. Le retour à la croissance est généralisé, et dépend de facteurs cycliques plus que d'une politique éclairée du gouvernement. Les 35 heures n'ont rien ajouté.
Bien au contraire, chacun peut constater que les 35 heures ont cristallisé conflits et tensions dans le monde du travail. Les pouvoirs publics sont peut-être, d'ailleurs, les plus à même d'en juger : les difficultés apparemment insurmontables qu'ils rencontrent dans la gestion de leurs services, notamment du fait du passage aux 35 heures, attestent bien de la complexité et des effets pervers de cette législation.
La réduction du temps de travail, on le sait, est en fait très mal vécue par beaucoup de salariés comme par la plupart des entrepreneurs. Les premiers avaient souvent bien d'autres préoccupations, en particulier l'évolution de leur pouvoir d'achat. Or ils constatent que la conjoncture très dynamique ne profite guère à leur rémunération, puisque le coût des 35 heures absorbe une grande partie des gains de productivité. Pour certains, la contraction obligatoire des heures supplémentaires qu'ils pouvaient effectuer jusqu'à présent pourrait même s'avérer très pénalisante.
Quant aux entrepreneurs, déjà assommés par quantité de formalités administratives qui constituent une exception française peu enviable, les voilà soumis à une nouvelle réglementation d'une complexité invraisemblable : 135 pages de circulaires d'application des 35 heures ! Et observons à ce propos qu'il n'est plus question de réduction uniforme du temps de travail ailleurs en Europe. Disons le : la France est totalement isolée et regardée avec dérision.
Jusqu'à présent, une conjoncture économique très favorable amortit les conséquences du passage aux 35 heures de l'économie française, qui jusqu'à aujourd'hui fonctionne à 39 heures en durée légale et 38,1 heures en durée moyenne effective. Mais nous courons le risque de ne pas tirer tout le profit de cette période de forte croissance à cause de cette loi ubuesque. D'ores et déjà, des tensions importantes sur le marché du travail sont perceptibles et un nombre considérable d'offres d'emplois ne sont pas satisfaites.
Réviser fondamentalement la loi sur la réduction du temps de travail, c'est redonner à terme toute ses chances à l'économie française d'être durablement compétitive et créatrice d'emplois. Il faut pour cela rendre aux entreprises et à leurs salariés le soin de définir ensemble le temps de travail et son aménagement, notamment pour les heures supplémentaires. Et ne plus s'illusionner sur la capacité des petites entreprises d'appliquer une réglementation kafkaïenne.
A l'heure où le climat social se dégrade du fait des 35 heures, et où le service public se bloque sur leur application, il est temps de se rendre compte que notre pays ne peut, seul en Europe, se livrer à des improvisations périlleuses. Il est encore temps de réagir pour réussir tous ensemble.
(source http://www.medef.fr, le 12 avril 2000)
Nous n'avons pas de position idéologique sur le temps de travail et sur son évolution. Nous demandons simplement que l'intervention publique en la matière ne nuise pas à la croissance à la compétitivité, et donc à l'emploi. Notre point de vue est pragmatique : c'est celui de la promotion des entreprises et de l'emploi.
Nous disons que le temps de travail ne peut pas, en l'an 2000, se décréter et se réglementer comme le fait une procédure administrative quelconque Si un encadrement général des conditions de travail des salariés est bien entendu indispensable - c'est ce qu'on appelle l'ordre public social, l'alignement du temps de travail de tous sur un référentiel réglementaire unique ne peut qu'apparaître une aberration à ceux qui vivent et connaissent l'entreprise.
En dehors des dispositions " d'ordre public " qui relèvent de l'éthique sociale collective et qui sont naturellement du domaine de la loi - le travail des enfants, l'égalité et la non-discrimination, les restrictions appropriées sur l'âge légal du travail, les limites maximales du temps de travail etc - l'organisation du travail dans l'entreprise doit résulter du contrat entre l'employé et l'employeur et des conventions collectives de métier.
A l'opposé de ce bon sens, les justifications et les différents objectifs de la réduction autoritaire du temps de travail renvoient à une vision tout à fait surannée de l'économie et de la société.
On a prétendu tout d'abord que réduire le temps de travail correspondrait " au sens de l'histoire ". La loi sur les 35 heures ne ferait que le traduire autoritairement dans les faits. Mais la réalité est bien différente. En fait, on travaille plus aujourd'hui dans certains pays industrialisés qu'il y a 20 ans - c'est le cas aux Etats-Unis - et là où le temps moyen travaillé a diminué, c'est essentiellement le fait de l'augmentation du travail à temps partiel. C'est éloquent aux Pays-Bas, mais c'est aussi vrai en France où le temps de travail moyen des salariés à temps plein a augmenté depuis le début des années 80.
Il est également infondé de prétendre que les gains de productivité, le développement des technologies ou encore la mondialisation vont restreindre l'offre d'emplois. Il suffit, pour se convaincre du contraire, d'observer les quelque 470 000 emplois créés l'année dernière par l'économie française, ou encore les millions de nouveaux postes générés par la croissance américaine depuis huit ans.
On soutient ainsi que 26.600 accords de réduction du temps de travail conclus depuis deux ans par les entreprises (sur les quelque 1,2 million que compte notre pays) - c'est à dire peu ou prou le nombre d'entreprises qui se créent chaque mois en France - auraient généré 152.000 emplois. C'est illusoire : il s'agit pour l'essentiel d'effets d'aubaine ou de substitution enregistrés par pure opportunité, voire un simple affichage " commandé " à des entreprises du secteur public.
Le seul facteur d'amélioration du marché de l'emploi, on le voit dans l'Union européenne, c'est une croissance économique soutenue. La baisse récente du chômage en France n'a rien d'exceptionnel. Elle est simplement conforme au dynamisme de l'économie et aux performances de ses voisins : le taux de chômage y a décru de 17,6% entre juin 97 et janvier 2000, pendant qu'il diminuait de 18% dans la zone euro et de 18,5% dans l'ensemble de l'Union européenne. Le retour à la croissance est généralisé, et dépend de facteurs cycliques plus que d'une politique éclairée du gouvernement. Les 35 heures n'ont rien ajouté.
Bien au contraire, chacun peut constater que les 35 heures ont cristallisé conflits et tensions dans le monde du travail. Les pouvoirs publics sont peut-être, d'ailleurs, les plus à même d'en juger : les difficultés apparemment insurmontables qu'ils rencontrent dans la gestion de leurs services, notamment du fait du passage aux 35 heures, attestent bien de la complexité et des effets pervers de cette législation.
La réduction du temps de travail, on le sait, est en fait très mal vécue par beaucoup de salariés comme par la plupart des entrepreneurs. Les premiers avaient souvent bien d'autres préoccupations, en particulier l'évolution de leur pouvoir d'achat. Or ils constatent que la conjoncture très dynamique ne profite guère à leur rémunération, puisque le coût des 35 heures absorbe une grande partie des gains de productivité. Pour certains, la contraction obligatoire des heures supplémentaires qu'ils pouvaient effectuer jusqu'à présent pourrait même s'avérer très pénalisante.
Quant aux entrepreneurs, déjà assommés par quantité de formalités administratives qui constituent une exception française peu enviable, les voilà soumis à une nouvelle réglementation d'une complexité invraisemblable : 135 pages de circulaires d'application des 35 heures ! Et observons à ce propos qu'il n'est plus question de réduction uniforme du temps de travail ailleurs en Europe. Disons le : la France est totalement isolée et regardée avec dérision.
Jusqu'à présent, une conjoncture économique très favorable amortit les conséquences du passage aux 35 heures de l'économie française, qui jusqu'à aujourd'hui fonctionne à 39 heures en durée légale et 38,1 heures en durée moyenne effective. Mais nous courons le risque de ne pas tirer tout le profit de cette période de forte croissance à cause de cette loi ubuesque. D'ores et déjà, des tensions importantes sur le marché du travail sont perceptibles et un nombre considérable d'offres d'emplois ne sont pas satisfaites.
Réviser fondamentalement la loi sur la réduction du temps de travail, c'est redonner à terme toute ses chances à l'économie française d'être durablement compétitive et créatrice d'emplois. Il faut pour cela rendre aux entreprises et à leurs salariés le soin de définir ensemble le temps de travail et son aménagement, notamment pour les heures supplémentaires. Et ne plus s'illusionner sur la capacité des petites entreprises d'appliquer une réglementation kafkaïenne.
A l'heure où le climat social se dégrade du fait des 35 heures, et où le service public se bloque sur leur application, il est temps de se rendre compte que notre pays ne peut, seul en Europe, se livrer à des improvisations périlleuses. Il est encore temps de réagir pour réussir tous ensemble.
(source http://www.medef.fr, le 12 avril 2000)