Texte intégral
Réunion du Conseil supérieur de la magistrature, jeudi 15 mars 1984. Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées : - Conseillers à la Cour de cassation : - M. Daniel Caillet, président de chambre à la Cour d'appel de Paris, M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, président de chambre à la Cour d'appel de Rouen, M. Pierre Cordier, procureur général près de la Cour d'appel de Rouen, M. Jean Peyrat, président du tribunal de grande instance de Lille, M. Michel Raynaud, Premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.