Texte intégral
Le Président de la République a présidé une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de la réunion, les nominations suivantes ont été décidées :
- - Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation :
- - Monsieur Jean Ledoux, conseiller-doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
- - Conseiller à la Cour de cassation :
- - Monsieur Robert Magnan, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
- - Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation :
- - Monsieur Jean Ledoux, conseiller-doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
- - Conseiller à la Cour de cassation :
- - Monsieur Robert Magnan, président de chambre à la cour d'appel de Paris.