Texte intégral
Rassemblés à Ottawa à l'invitation du Gouvernement du Canada, les ministres des affaires étrangères et les hauts représentants des Gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République démocratique allemande, de la République fédérale d'Allemagne, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se sont réunis en marge de la Conférence "Ciel Ouvert" le 13 février 1990 pour passer en revue les progrès réalisés dans les négociations sur les forces armées conventionnelles en Europe.
- Les ministres se sont félicités de cette occasion de passer en revue et d'évaluer les progrès réalisés dans les négociations, et de donner aux négociations l'impulsion nécessaire pour qu'elles débouchent sur une conclusion heureuse. Ils se sont réjouis en particulier de l'entente intervenue à Ottawa entre les Etats-Unis et l'URSS sur la réduction de leurs forces stationnées en Europe.
- Convaincus qu'un accord sur les FCE renforcerait la stabilité et la sécurité en Europe en assurant un équilibre stable de forces armées conventionnelles à des niveaux réduits, les ministres ont convenu que les négociations de Vienne devraient être menées aussi rapidement que possible. A cette fin, les ministres ont aussi convenu que les négociateurs devraient être encouragés à mettre au point des solutions propres à lever les derniers obstacles, surtout dans les domaines où de nouveaux éléments ont été proposés dernièrement :
- avions
- limitations régionales, différenciation régionale et dépots
- hélicoptères
- chars et véhicules blindés de combat.
- Les ministres ont reconnu que les éléments essentiels d'un traité sur les FCE sont maintenant sur la table à Vienne, encore qu'il reste beaucoup à faire, notamment élaborer un régime efficace de vérification.
- Les ministres ont exprimé leur volonté d'accélérer simultanément les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité. Ils ont souligné leur engagement commun de conclure un accord sur les FCE dès que possible en 1990, et se sont mis d'accord sur le principe de tenir un sommet de la CSCE dans le courant de l'année.
- Ils ont insisté sur la nécessité de préparer à l'avance et de façon approfondie cette réunion par des consultations appropriées entre les 35 Etats participants.
- Enfin, les ministres ont affirmé l'intérêt qu'ils portent à la poursuite du processus de maîtrise des armements conventionnels, en tenant compte des exigences futures de stabilité et de sécurité en Europe, qui résultent des développements politiques sur ce continent.
A l'invitation du Gouvernement du Canada, les ministres des affaires étrangères et les hauts représentants des Gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République démocratique allemande, de la République fédérale d'Allemagne, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se sont réunis à Ottawa du 12 au 14 février 1990 afin d'entamer la négociation sur l'ouverture des espaces aériens. Participaient également à la session ministérielle des observateurs d'autres Etats de la CSCE (étaient présents des observateurs de l'Autriche, de Chypre, de la Finlande, l'Irlande, de Monaco, de la Suède, de la Suisse et de la Yougoslavie. La Turquie réserve sa position quant au statut et à la représentation de Chypre).
- Les ministres se sont félicités de l'accélération du mouvement vers l'ouverture et la réduction des tensions internationales. A cet égard, ils ont noté qu'un régime de libre survol des territoires, appliqué avec succès, encouragerait une ouverture réciproque de la part des Etats participants, même s'il ne constitue pas en soi une mesure de contrôle des armements ou de vérification. Il renforcerait la confiance entre eux, réduirait les risques de conflit et améliorerait la prévisibilité des activités militaires de part et d'autre. Enfin, il contribuerait au processus de réduction et de limitation des armements au même titre que les mesures de vérification convenues dans le cadre des accords de limitation et de réduction des armements et que les moyens d'observation existants.
- Les ministres ont noté par ailleurs que la mise en place d'un régime de libre survol pouvait favoriser à l'avenir une plus grande ouverture dans d'autres sphères.
Convaincus qu'un régime efficace de libre survol permettrait d'affermir l'amélioration des relations entre leurs pays, les ministres sont convenus de ce qui suit :
- Le régime de libre survol sera appliqué sur une base de réciprocité et d'équité qui permette de préserver les intérêts de chacun des Etats participants, et selon laquelle les Etats participants seront ouverts à l'observation aérienne. Le régime assurera la plus grande ouverture possible ainsi que des restrictions minimales pour les vols d'observation,
- Chaque Etat participant aura le droit d'effectuer, et l'obligation d'accepter, des vols d'observation menés selon des quotas annuels qui seront fixés par voie de négociations, de manière à assurer une couverture équitable,
- L'accord comportera des dispositions concernant le droit d'effectuer des vols d'observation au moyen d'avions non armés et d'équipements pouvant en toutes circonstances assurer la réalisation des objectifs du régime,
- Les Etats participants envisageront favorablement la possibilité de faire participer d'autres pays au régime, en premier lieu les pays européens.
- Les ministres ont exprimé leur gratitude au Gouvernement du Canada pour avoir organisé cette conférence et se sont réjouis de l'invitation faite par le Gouvernement de la Hongrie de tenir la deuxième partie de la conférence à Budapest ce printemps afin de conclure les négociations.
- Les ministres se sont félicités de cette occasion de passer en revue et d'évaluer les progrès réalisés dans les négociations, et de donner aux négociations l'impulsion nécessaire pour qu'elles débouchent sur une conclusion heureuse. Ils se sont réjouis en particulier de l'entente intervenue à Ottawa entre les Etats-Unis et l'URSS sur la réduction de leurs forces stationnées en Europe.
- Convaincus qu'un accord sur les FCE renforcerait la stabilité et la sécurité en Europe en assurant un équilibre stable de forces armées conventionnelles à des niveaux réduits, les ministres ont convenu que les négociations de Vienne devraient être menées aussi rapidement que possible. A cette fin, les ministres ont aussi convenu que les négociateurs devraient être encouragés à mettre au point des solutions propres à lever les derniers obstacles, surtout dans les domaines où de nouveaux éléments ont été proposés dernièrement :
- avions
- limitations régionales, différenciation régionale et dépots
- hélicoptères
- chars et véhicules blindés de combat.
- Les ministres ont reconnu que les éléments essentiels d'un traité sur les FCE sont maintenant sur la table à Vienne, encore qu'il reste beaucoup à faire, notamment élaborer un régime efficace de vérification.
- Les ministres ont exprimé leur volonté d'accélérer simultanément les négociations sur les mesures de confiance et de sécurité. Ils ont souligné leur engagement commun de conclure un accord sur les FCE dès que possible en 1990, et se sont mis d'accord sur le principe de tenir un sommet de la CSCE dans le courant de l'année.
- Ils ont insisté sur la nécessité de préparer à l'avance et de façon approfondie cette réunion par des consultations appropriées entre les 35 Etats participants.
- Enfin, les ministres ont affirmé l'intérêt qu'ils portent à la poursuite du processus de maîtrise des armements conventionnels, en tenant compte des exigences futures de stabilité et de sécurité en Europe, qui résultent des développements politiques sur ce continent.
A l'invitation du Gouvernement du Canada, les ministres des affaires étrangères et les hauts représentants des Gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République démocratique allemande, de la République fédérale d'Allemagne, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se sont réunis à Ottawa du 12 au 14 février 1990 afin d'entamer la négociation sur l'ouverture des espaces aériens. Participaient également à la session ministérielle des observateurs d'autres Etats de la CSCE (étaient présents des observateurs de l'Autriche, de Chypre, de la Finlande, l'Irlande, de Monaco, de la Suède, de la Suisse et de la Yougoslavie. La Turquie réserve sa position quant au statut et à la représentation de Chypre).
- Les ministres se sont félicités de l'accélération du mouvement vers l'ouverture et la réduction des tensions internationales. A cet égard, ils ont noté qu'un régime de libre survol des territoires, appliqué avec succès, encouragerait une ouverture réciproque de la part des Etats participants, même s'il ne constitue pas en soi une mesure de contrôle des armements ou de vérification. Il renforcerait la confiance entre eux, réduirait les risques de conflit et améliorerait la prévisibilité des activités militaires de part et d'autre. Enfin, il contribuerait au processus de réduction et de limitation des armements au même titre que les mesures de vérification convenues dans le cadre des accords de limitation et de réduction des armements et que les moyens d'observation existants.
- Les ministres ont noté par ailleurs que la mise en place d'un régime de libre survol pouvait favoriser à l'avenir une plus grande ouverture dans d'autres sphères.
Convaincus qu'un régime efficace de libre survol permettrait d'affermir l'amélioration des relations entre leurs pays, les ministres sont convenus de ce qui suit :
- Le régime de libre survol sera appliqué sur une base de réciprocité et d'équité qui permette de préserver les intérêts de chacun des Etats participants, et selon laquelle les Etats participants seront ouverts à l'observation aérienne. Le régime assurera la plus grande ouverture possible ainsi que des restrictions minimales pour les vols d'observation,
- Chaque Etat participant aura le droit d'effectuer, et l'obligation d'accepter, des vols d'observation menés selon des quotas annuels qui seront fixés par voie de négociations, de manière à assurer une couverture équitable,
- L'accord comportera des dispositions concernant le droit d'effectuer des vols d'observation au moyen d'avions non armés et d'équipements pouvant en toutes circonstances assurer la réalisation des objectifs du régime,
- Les Etats participants envisageront favorablement la possibilité de faire participer d'autres pays au régime, en premier lieu les pays européens.
- Les ministres ont exprimé leur gratitude au Gouvernement du Canada pour avoir organisé cette conférence et se sont réjouis de l'invitation faite par le Gouvernement de la Hongrie de tenir la deuxième partie de la conférence à Budapest ce printemps afin de conclure les négociations.