Texte intégral
Après avoir procédé à un examen du dossier du satellite de diffusion directe, le gouvernement a, le 31 août dernier, décidé d'autoriser le lancement de TDF 1 dans le cadre de conditions relatives aux programmes, à la définition d'une politique de développement des équipements, et à l'entrée du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace ou l'une de ses filiales dans le capital de TDF.
- 1 - Les consultations engagées par le ministre délégué chargé de la communication auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ont montré l'intérêt porté par les opérateurs de radio-télévision au satellite français de diffusion directe. Outre la Sept - chaîne culturelle publique à vocation européenne pour laquelle un canal a été réservé - plusieurs opérateurs ont présenté des projets et se sont déclarés intéressés par la location d'un ou plusieurs des quatre canaux restants. Le ministère allemand des Postes a également confirmé sa candidature à l'exploitation de l'un de ces canaux pour un programme germanophone.
- Afin d'entrer maintenant dans la phase conclusive de l'opération, le Premier ministre a invité les ministres intéressés à mettre au point le dispositif juridique et financier nécessaire à la sélection définitive des opérateurs par l'instance de régulation de l'audiovisuel.
- 2 - Le gouvernement prend acte de l'engagement des industriels de participer à la promotion de la norme D2-Mac-Paquets et de mettre sur le marché, dès l'année 1989, les équipements nécessaires à la réception des émissions du satellite.
- 3 - Le processus de restructuration du capital de TDF est en cours pour permettre l'entrée du ministère des postes, des télécommunications, et de l'espace. Par ailleurs la clarification des missions respectives de France Telecom et de TDF destinée à définir les conditions d'un développement harmonieux des deux entreprises a d'ores et déjà été engagée de manière positive.
- Compte tenu de ce qui précède le gouvernement a décidé d'autoriser le lancement de TDF1, prévu à Kourou le 27 octobre.
- Le satellite de diffusion directe constituera ainsi l'un des vecteurs de la nouvelle norme européenne de télévision devant conduire à la télévision haute définition, l'instrument d'une diversification et d'un enrichissement des programmes, de leur diffusion hors frontières ainsi qu'un élément d'appui et de développement du câble.
- 1 - Les consultations engagées par le ministre délégué chargé de la communication auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ont montré l'intérêt porté par les opérateurs de radio-télévision au satellite français de diffusion directe. Outre la Sept - chaîne culturelle publique à vocation européenne pour laquelle un canal a été réservé - plusieurs opérateurs ont présenté des projets et se sont déclarés intéressés par la location d'un ou plusieurs des quatre canaux restants. Le ministère allemand des Postes a également confirmé sa candidature à l'exploitation de l'un de ces canaux pour un programme germanophone.
- Afin d'entrer maintenant dans la phase conclusive de l'opération, le Premier ministre a invité les ministres intéressés à mettre au point le dispositif juridique et financier nécessaire à la sélection définitive des opérateurs par l'instance de régulation de l'audiovisuel.
- 2 - Le gouvernement prend acte de l'engagement des industriels de participer à la promotion de la norme D2-Mac-Paquets et de mettre sur le marché, dès l'année 1989, les équipements nécessaires à la réception des émissions du satellite.
- 3 - Le processus de restructuration du capital de TDF est en cours pour permettre l'entrée du ministère des postes, des télécommunications, et de l'espace. Par ailleurs la clarification des missions respectives de France Telecom et de TDF destinée à définir les conditions d'un développement harmonieux des deux entreprises a d'ores et déjà été engagée de manière positive.
- Compte tenu de ce qui précède le gouvernement a décidé d'autoriser le lancement de TDF1, prévu à Kourou le 27 octobre.
- Le satellite de diffusion directe constituera ainsi l'un des vecteurs de la nouvelle norme européenne de télévision devant conduire à la télévision haute définition, l'instrument d'une diversification et d'un enrichissement des programmes, de leur diffusion hors frontières ainsi qu'un élément d'appui et de développement du câble.