Norme

Norme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Auteur(s) : Claire Hédon - Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Auteur(s) : Pierre Médevielle - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Renouveau urbain et rénovation environnementale des bâtiments : Amplifier et accélérer

Auteur(s) : Frank Hovorka - Philippe Pelletier - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Date de remise :

Rapport

Responsabilité numérique des entreprises. 1. L'enjeu des données

Auteur(s) : Bettina Laville - Ghislaine Hierso - Geoffroy de Vienne - France Stratégie

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Auteur(s) : Alain Lambert - Jean-Claude Boulard - Anne Badonnel - Marie-Françoise Guilhemsans - Marie-Christine Armaignac - Claude Dumont - Premier ministre

Date de remise :