Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
J'ai effectivement présenté avant-hier au Conseil européen de l'Agriculture un mémorandum rédigé par le gouvernement français pour essayer de tirer les leçons de la crise de la dioxine récemment survenue, et pour poser le problème au niveau européen de l'interdiction des farines et des graisses animales. J'ai posé ce problème mais en même temps, je voudrais mettre un bémol à votre affirmation, ce principe est loin d'être acquis au niveau européen.
Il faut le reconnaître, dans le Conseil agricole où j'ai participé pendant deux jours, hier et avant-hier, que les considérations de nos partenaires étaient infiniment plus portées par exemple sur l'interdiction des cages pour les poules pondeuses, qui semble être un problème de société beaucoup plus important que sur les problèmes de sécurité alimentaire liés à la dioxine. Même si nous ne sommes pas isolés, même si nous avons été soutenus par plusieurs Etats européens, nous avons des efforts de conviction à déployer dans ce sens.
Ce qui est aujourd'hui acté, c'est que la Commission, à la suite de ce Conseil, s'est engagée à faire des propositions au Conseil agricole pour, dans une premier temps, revoir à la hausse l'harmonisation de fabrication de ces farines animales car il y a aussi en Europe une hétérogénéité des comportements sur ces fabrications qui cause des problèmes, qui provoque des problèmes de sécurité alimentaire.
Mais nous gardons l'objectif de l'interdiction des farines. Nous l'avons dit dans le mémorandum, nous avons demandé que la Commission revoie cette réglementation et fasse des propositions sur l'interdiction. La Commission a six mois pour cela. Nous avions, pour ce qui concerne le gouvernement français, l'obligation, - j'allais dire -, de jouer le jeu européen ; c'est-à-dire de poser ce problème au niveau européen pour essayer d'obtenir une réponse européenne d'ici six mois. Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, nous verrons au niveau gouvernemental si nous devons prendre cette interdiction au niveau français, après les Anglais, et les Portugais qui l'ont déjà fait. Nous l'avons fait pour les bovins, il reste à le faire pour les porcins et la volaille. C'est une décision qui est devant nous. Pendant six mois, nous allons essayer de convaincre nos partenaires, après quoi, si nous n'y arrivons pas, nous prendrons nos responsabilités.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 juin 1999)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
J'ai effectivement présenté avant-hier au Conseil européen de l'Agriculture un mémorandum rédigé par le gouvernement français pour essayer de tirer les leçons de la crise de la dioxine récemment survenue, et pour poser le problème au niveau européen de l'interdiction des farines et des graisses animales. J'ai posé ce problème mais en même temps, je voudrais mettre un bémol à votre affirmation, ce principe est loin d'être acquis au niveau européen.
Il faut le reconnaître, dans le Conseil agricole où j'ai participé pendant deux jours, hier et avant-hier, que les considérations de nos partenaires étaient infiniment plus portées par exemple sur l'interdiction des cages pour les poules pondeuses, qui semble être un problème de société beaucoup plus important que sur les problèmes de sécurité alimentaire liés à la dioxine. Même si nous ne sommes pas isolés, même si nous avons été soutenus par plusieurs Etats européens, nous avons des efforts de conviction à déployer dans ce sens.
Ce qui est aujourd'hui acté, c'est que la Commission, à la suite de ce Conseil, s'est engagée à faire des propositions au Conseil agricole pour, dans une premier temps, revoir à la hausse l'harmonisation de fabrication de ces farines animales car il y a aussi en Europe une hétérogénéité des comportements sur ces fabrications qui cause des problèmes, qui provoque des problèmes de sécurité alimentaire.
Mais nous gardons l'objectif de l'interdiction des farines. Nous l'avons dit dans le mémorandum, nous avons demandé que la Commission revoie cette réglementation et fasse des propositions sur l'interdiction. La Commission a six mois pour cela. Nous avions, pour ce qui concerne le gouvernement français, l'obligation, - j'allais dire -, de jouer le jeu européen ; c'est-à-dire de poser ce problème au niveau européen pour essayer d'obtenir une réponse européenne d'ici six mois. Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, nous verrons au niveau gouvernemental si nous devons prendre cette interdiction au niveau français, après les Anglais, et les Portugais qui l'ont déjà fait. Nous l'avons fait pour les bovins, il reste à le faire pour les porcins et la volaille. C'est une décision qui est devant nous. Pendant six mois, nous allons essayer de convaincre nos partenaires, après quoi, si nous n'y arrivons pas, nous prendrons nos responsabilités.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 juin 1999)