Texte intégral
Devant l'ampleur des atteintes aux droits de l'homme et l'interruption des libertés publiques en Haïti, le Gouvernement français a décidé de suspendre toute mesure nouvelle et tout engagement supplémentaire dans les programmes de coopération bilatéraux avec ce pays et d'interrompre les versements prévus au titre de l'aide à sa balance des paiements.
- Une concertation sera menée avec les principaux pays et organisations internationales donateurs d'aide en Haïti, en particulier la Communauté européenne, afin d'examiner les mesures pouvant conduire le Général Avril à respecter ses engagements de rétablir la démocratie.
- Depuis l'instauration de l'état de siège, le gouvernement français est intervenu à plusieurs reprises pour que les personnes arrêtées soient libérées et que leur intégrité physique soit respectée. La France demande instamment au gouvernement haïtien de rétablir les dispositions suspendues de la constitution, de revenir sur les mesures de détention et de bannissement contre les personnalités de l'opposition et de garantir la reprise d'un processus électoral authentique.
- Une concertation sera menée avec les principaux pays et organisations internationales donateurs d'aide en Haïti, en particulier la Communauté européenne, afin d'examiner les mesures pouvant conduire le Général Avril à respecter ses engagements de rétablir la démocratie.
- Depuis l'instauration de l'état de siège, le gouvernement français est intervenu à plusieurs reprises pour que les personnes arrêtées soient libérées et que leur intégrité physique soit respectée. La France demande instamment au gouvernement haïtien de rétablir les dispositions suspendues de la constitution, de revenir sur les mesures de détention et de bannissement contre les personnalités de l'opposition et de garantir la reprise d'un processus électoral authentique.