Libertés publiques

Libertés publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection - Rapport du comité d'évaluation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Vigouroux  ;  Florian Roussel  ;  Comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs

Remis le 

Droit des libertés fondamentales

Publication

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à RTL le 7 avril 2022, sur l'épidémie de Covid-19 et l'ouverture de la deuxième dose de rappel de vaccin aux personnes âgées de 60 ans et plus.

Interview

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à CNews le 9 février 2022, sur la restriction des libertés face au Covid, l'obligation vaccinale et le convoi des libertés, l'énergie et le nucléaire français.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à CNews 1 le 4 janvier 2022, sur le projet de loi installant le passe vaccinal, la rentrée scolaire, les détecteurs de CO2, le port du masque, les tests et le nouveau protocole sanitaire.

Interview

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Europe 1 le 30 décembre 2021, sur la possibilité de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, dans Le HuffPost du 29 décembre 2021, sur le projet de transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2022.

Déclaration

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, à l'Assemblée nationale le 29 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Assemblée nationale le 2 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 27 janvier 2021.

Conférence de presse

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