Texte intégral
En réponse aux questions de journalistes au sujet des manoeuvres navales iraniennes dans le Golfe et en mer d'Oman, on rappelle au Quai d'Orsay que la position du Gouvernement concernant la présence de navires de guerre français dans cette région a été clairement exposée à diverses reprises. Elle n'est pas modifiée.
- S'agissant du droit applicable concernant les manoeuvres navales, la Convention sur le droit de la mer précise que tout Etat a le droit de suspendre, temporairement et sans discrimination, l'exercice du droit de passage inoffensif des navires étrangers dans les zones déterminées de sa mer territoriale pour procéder à des manoeuvres navales comportant des exercices d'armes. Toutefois, une telle suspension ne peut bien entendu pas s'appliquer dans les détroits servant à la navigation internationale, tel le détroit d'Ormuz.
- S'agissant du droit applicable concernant les manoeuvres navales, la Convention sur le droit de la mer précise que tout Etat a le droit de suspendre, temporairement et sans discrimination, l'exercice du droit de passage inoffensif des navires étrangers dans les zones déterminées de sa mer territoriale pour procéder à des manoeuvres navales comportant des exercices d'armes. Toutefois, une telle suspension ne peut bien entendu pas s'appliquer dans les détroits servant à la navigation internationale, tel le détroit d'Ormuz.