Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la promotion de la notion d'océan "bien commun", La Rochelle, 8 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les recherches sur les océans et l'environnement maritime, Paris le 24 septembre 2019.

Intervenant(s) :

  • Frédérique Vidal - Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le différend franco-canadien s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France, au Sénat le 9 juillet 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Auteur(s) : Jean-Luc Melenchon - Joachim Son-Forget - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les enjeux stratégiques en mer de Chine, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 22 août 2018, sur l'Union européenne face au défi migratoire, l'effondrement d'un viaduc à Gênes en Italie, la construction européenne et sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les défis en matière de défense en Asie du Sud-Est et dans la zone du Pacifique, à Singapour le 3 juin 2018.

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accueil des réfugiés en Europe, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2018.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 février 2017. Espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'implication de la France dans les questions de sécurité en Asie-Pacifique, à Singapour le 5 juin 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la zone économique française au large de l'île de Clipperton et l'accord intergouvernemental franco-mexicain sur la pêche, au Sénat le 14 janvier 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Retour en haut de page