Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport (...) sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - Compte rendu de l'audition publique du 29 février 2024 et de la présentation des conclusions du 4 avril 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mereana Reid Arbelot  ;  Pierre Henriet  ;  Stéphane Piednoir  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mai 2024. Ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la promotion de la notion d'océan "bien commun", La Rochelle, 8 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les recherches sur les océans et l'environnement maritime, Paris le 24 septembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le différend franco-canadien s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France, au Sénat le 9 juillet 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Melenchon  ;  Joachim Son-Forget  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les enjeux stratégiques en mer de Chine, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 22 août 2018, sur l'Union européenne face au défi migratoire, l'effondrement d'un viaduc à Gênes en Italie, la construction européenne et sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les défis en matière de défense en Asie du Sud-Est et dans la zone du Pacifique, à Singapour le 3 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accueil des réfugiés en Europe, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2018.

Déclaration

Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Denis Clément  ;  Michel de Galbert  ;  Benoît Weymuller  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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