Texte intégral
Le 4 février, M. Dumas et M. Genscher ont présenté à la Conférence intergouvernementale une proposition commune franco-allemande, fondée sur la lettre Mitterrand-Kohl, pour la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune dans le cadre de l'Union politique.
- 1. La politique étrangère et de sécurité commune doit ouvrir la perspective à terme d'une défense européenne commune.
- 2. L'Alliance atlantique, indispensable à la sécurité et à la stabilité européennes, bénéficiera de ce développement. Une identité européenne de sécurité et de défense devra être reflétée dans le développement d'un pilier européen au sein de l'OTAN.
- 3. Il sera développé progressivement une relation organique claire entre l'Union Politique et l'UEO ; dans la perspective d'une intégration à terme de l'UEO dans l'Union politique. Un rendez-vous pour rééxaminer cette question pourrait, à cet égard, être fixé pour 1996 ou 1997.
- 4. Le Conseil européen définira les directives et orientations pour la politique étrangère et de sécurité commune, entendue au sens le plus large. Ces dernières seront respectées par l'UEO qui, partie intégrante du processus d'unification européenne, sera mise en mesure d'élaborer pour l'Union politique la politique de sécurité commune.
- 5. L'UEO constituera le canal de la coopération entre l'Union politique et l'OTAN.
- 6. Le Conseil européen aura la responsabilité de décider des thèmes de la politique de sécurité qui entreront dans le champ de la politique commune.
- Dès maintenant, certains exemples peuvent être envisagés :
- l'établissement de positions européennes communes contribuant au processus d'accord, au sein de l'OTAN, sur les questions de désarmement et sur la politique de contrôle des armements ;
- les activités, au sein des Nations unies, sur le désarmement et le contrôle des armements ;
- les questions de non-prolifération nucléaire ;
- les aspects économiques de la sécurité, ce qui inclut notamment la coopération en matière d'armement et le contrôle des exportations des matériels de guerre.
- Cette liste est indicative et non limitative.
- 1. La politique étrangère et de sécurité commune doit ouvrir la perspective à terme d'une défense européenne commune.
- 2. L'Alliance atlantique, indispensable à la sécurité et à la stabilité européennes, bénéficiera de ce développement. Une identité européenne de sécurité et de défense devra être reflétée dans le développement d'un pilier européen au sein de l'OTAN.
- 3. Il sera développé progressivement une relation organique claire entre l'Union Politique et l'UEO ; dans la perspective d'une intégration à terme de l'UEO dans l'Union politique. Un rendez-vous pour rééxaminer cette question pourrait, à cet égard, être fixé pour 1996 ou 1997.
- 4. Le Conseil européen définira les directives et orientations pour la politique étrangère et de sécurité commune, entendue au sens le plus large. Ces dernières seront respectées par l'UEO qui, partie intégrante du processus d'unification européenne, sera mise en mesure d'élaborer pour l'Union politique la politique de sécurité commune.
- 5. L'UEO constituera le canal de la coopération entre l'Union politique et l'OTAN.
- 6. Le Conseil européen aura la responsabilité de décider des thèmes de la politique de sécurité qui entreront dans le champ de la politique commune.
- Dès maintenant, certains exemples peuvent être envisagés :
- l'établissement de positions européennes communes contribuant au processus d'accord, au sein de l'OTAN, sur les questions de désarmement et sur la politique de contrôle des armements ;
- les activités, au sein des Nations unies, sur le désarmement et le contrôle des armements ;
- les questions de non-prolifération nucléaire ;
- les aspects économiques de la sécurité, ce qui inclut notamment la coopération en matière d'armement et le contrôle des exportations des matériels de guerre.
- Cette liste est indicative et non limitative.