Texte intégral
La régie nationale des usines Renault va dégager un bénéfice significatif à la fin de l'année 1987, montrant ainsi qu'elle est sur la voie du redressement, grâce aux efforts entrepris depuis deux ans.
- Depuis l'ordonnance du 1.01.45, Renault est un établissement de l'Etat. Le gouvernement proposera au Parlement de transformer la régie en société anonyme de droit commun dont il sera l'unique actionnaire.
- Dans sa nouvelle forme juridique, Renault trouvera l'indépendance et la souplesse dont bénéficient ses concurrents européens et mondiaux et qui est nécessaire pour les affronter sous sa responsabilité et dans les meilleures conditions. Cette transformation est également indispensable au rétablissement d'une saine concurrence sur le marché automobile français.
- Ce changement de forme juridique n'implique pas d'apport de fonds supplémentaire de l'Etat, mais rend nécessaire une amélioration de sa structure financière. C'est pourquoi, l'Etat assurera le remboursement à hauteur de 12 milliards de francs d'une partie de sa dette à long terme.
- Le Gouvernement français a informé la commission européenne de son intention et lui a indiqué que Renault affronterait désormais la concurrence internationale sans intervention de l'Etat.
- Bien entendu, les dispositions qui précèdent ne modifieront en rien la situation contractuelle du personnel de l'entreprise.
- Des dispositions seront prises pour que les salariés puissent rester actionnaires de Renault. Dans un premier temps, les actions détenues par le personnel au titre de la loi du 2 janvier 1970 seront reprises par l'Etat. Le capital sera ouvert aux salariés avant la fin de 1989.
- Ces dispositions font l'objet d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres du 28 octobre 1987.
- Depuis l'ordonnance du 1.01.45, Renault est un établissement de l'Etat. Le gouvernement proposera au Parlement de transformer la régie en société anonyme de droit commun dont il sera l'unique actionnaire.
- Dans sa nouvelle forme juridique, Renault trouvera l'indépendance et la souplesse dont bénéficient ses concurrents européens et mondiaux et qui est nécessaire pour les affronter sous sa responsabilité et dans les meilleures conditions. Cette transformation est également indispensable au rétablissement d'une saine concurrence sur le marché automobile français.
- Ce changement de forme juridique n'implique pas d'apport de fonds supplémentaire de l'Etat, mais rend nécessaire une amélioration de sa structure financière. C'est pourquoi, l'Etat assurera le remboursement à hauteur de 12 milliards de francs d'une partie de sa dette à long terme.
- Le Gouvernement français a informé la commission européenne de son intention et lui a indiqué que Renault affronterait désormais la concurrence internationale sans intervention de l'Etat.
- Bien entendu, les dispositions qui précèdent ne modifieront en rien la situation contractuelle du personnel de l'entreprise.
- Des dispositions seront prises pour que les salariés puissent rester actionnaires de Renault. Dans un premier temps, les actions détenues par le personnel au titre de la loi du 2 janvier 1970 seront reprises par l'Etat. Le capital sera ouvert aux salariés avant la fin de 1989.
- Ces dispositions font l'objet d'un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres du 28 octobre 1987.