Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les entreprises françaises face à la concurrence étrangère, à Paris le 8 octobre 2026.

Déclaration

Dessertes ferroviaires à grande vitesse d'aménagement du territoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  Olivier Taillardat  ;  Alain Sauvant  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée en charge de l'énergie, à BFM TV le 11 mai 2026, sur l'hantavirus, la guerre en Iran, la hausse des prix des carburants et la concurrence entre Total et les distributeurs indépendants.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'audiovisuel public, à l'Assemblée nationale le 5 février 2026.

Déclaration

Fonctionnement des marchés de détail français de l'électricité et du gaz naturel en 2023 et 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la nécessité de marchés numériques plus équitables pour soutenir la souveraineté numérique.

Communiqué

Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en France en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les échecs de la transformation numérique et l'intelligence artificielle, à Paris le 20 novembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emmanuel Maquet  ;  David Valence  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

La politique de l'État en faveur du commerce de proximité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la nomination d'une Américaine au poste d'économiste en chef de la direction générale de la concurrence à la Commission européenne, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023.

Déclaration

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