Texte intégral
Le mandat de messieurs Georges Vedel, Robert Lecourt et Louis Joxe arrivant à expiration, le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé membres du Conseil constitutionnel :
- M. Maurice Faure, ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.
- M. Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation.
- M. Jacques Robert, professeur du droit public à l'Université de Paris II.
Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel prêteront serment devant le Président de la République le 1er mars 1989 à 17 heures au Palais de l'Elysée.