Texte intégral
A l'occasion du sommet franco-allemand de Lille les deux ministres de l'agriculture ont adopté la déclaration suivante.
- Suite aux bons résultats obtenus grâce à une étroite coopération franco-allemande lors de la récente fixation des prix agricoles pour la campagne 1991-1992, les ministres ont procédé à un échange de vues portant sur les prochaines négociations qui concerneront l'agriculture européenne.
- 1 - Prochaines propositions relatives à la PAC.
- Dans l'attente des propositions concrètes de la Commission européenne, ils sont convenus de réaffirmer les principes suivants :
- Les principes fondamentaux de la politique agricole commune (unité de prix et de marché, préférence communautaire, solidarité financière) conservent leur pleine validité.
- L'approche permettant d'assurer un avenir viable aux agriculteurs de la Communauté doit prendre en compte les éléments suivants :
- garantir la compétitivité de l'agriculture européenne et maintenir sa présence sur les marchés extérieurs.
- Réorienter les soutiens accordés aux agriculteurs de façon équitable et sans discrimination fondée sur la taille de l'exploitation, tout en tenant compte de la diversité des structures de production, afin d'assurer la maîtrise de la production en garantissant des niveaux appropriés de soutien au revenu.
- Renforcer les aides structurelles aux régions défavorisées, y compris les aides au revenu n'ayant pas d'incidence sur la production, et accorder une plus grande importance aux mesures destinées à protéger l'environnement et les paysages ainsi que la qualité des produits ;
- mettre en place un régime d'encouragement au développement des débouchés non alimentaires des produits agricoles.
- II - GATT.
- Les ministres ont marqué leur souci d'un aboutissement équilibré aussi rapide que possible des négociations engagées dans le cycle d'Uruguay, conformément au communiqué du sommet des pays industrialisés de juillet 1990, et dans le respect du mandat adopté par le Conseil de la CEE les 5 et 6 novembre 1990.
- Cela suppose notamment que les engagements relatifs à chacun des trois volets de la négociation agricole (soutien interne, protection à l'importation, concurrence à l'exportation) soient cohérents entre eux et qu'un programme de mesures d'accompagnement et de compensation soit rapidement présenté par la Commission européenne.
- Dans la perspective des deux négociations, ils ont affirmé leur volonté d'élaborer des positions communes.
- Suite aux bons résultats obtenus grâce à une étroite coopération franco-allemande lors de la récente fixation des prix agricoles pour la campagne 1991-1992, les ministres ont procédé à un échange de vues portant sur les prochaines négociations qui concerneront l'agriculture européenne.
- 1 - Prochaines propositions relatives à la PAC.
- Dans l'attente des propositions concrètes de la Commission européenne, ils sont convenus de réaffirmer les principes suivants :
- Les principes fondamentaux de la politique agricole commune (unité de prix et de marché, préférence communautaire, solidarité financière) conservent leur pleine validité.
- L'approche permettant d'assurer un avenir viable aux agriculteurs de la Communauté doit prendre en compte les éléments suivants :
- garantir la compétitivité de l'agriculture européenne et maintenir sa présence sur les marchés extérieurs.
- Réorienter les soutiens accordés aux agriculteurs de façon équitable et sans discrimination fondée sur la taille de l'exploitation, tout en tenant compte de la diversité des structures de production, afin d'assurer la maîtrise de la production en garantissant des niveaux appropriés de soutien au revenu.
- Renforcer les aides structurelles aux régions défavorisées, y compris les aides au revenu n'ayant pas d'incidence sur la production, et accorder une plus grande importance aux mesures destinées à protéger l'environnement et les paysages ainsi que la qualité des produits ;
- mettre en place un régime d'encouragement au développement des débouchés non alimentaires des produits agricoles.
- II - GATT.
- Les ministres ont marqué leur souci d'un aboutissement équilibré aussi rapide que possible des négociations engagées dans le cycle d'Uruguay, conformément au communiqué du sommet des pays industrialisés de juillet 1990, et dans le respect du mandat adopté par le Conseil de la CEE les 5 et 6 novembre 1990.
- Cela suppose notamment que les engagements relatifs à chacun des trois volets de la négociation agricole (soutien interne, protection à l'importation, concurrence à l'exportation) soient cohérents entre eux et qu'un programme de mesures d'accompagnement et de compensation soit rapidement présenté par la Commission européenne.
- Dans la perspective des deux négociations, ils ont affirmé leur volonté d'élaborer des positions communes.