Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 1991, sur l'indemnisation de la sécheresse de 1990.

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Texte intégral

Le Premier ministre a examiné les problèmes que posait encore l'indemnisation de la sécheresse 1990.

Mme Edith Cresson a décidé la reconduction des règles appliquées en 1989 pour la prise en compte des aides accordées l'automne dernier au titre de la distribution de fourrage à prix réduit.

Cette décision permet de débloquer l'instruction des dossiers et de réaliser les paiements correspondants.