Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 juin 1991, sur l'accord américano-soviétique sur l'interprétation du traité FCE sur les forces conventionnelles en Europe.

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Texte intégral

La France, président en exercice de l'UEO, se réjouit de ce qu'un point d'accord ait pu être trouvé au sujet de l'interprétation du traité CFE signé à Paris le 19 novembre 1990.
- La France rappelle qu'elle avait saisi de ce problème les dirigeants soviétiques en sa qualité de président de l'UEO dès le mois de décembre 1990 pour souligner le caractère erroné et non conforme aux dispositions du traité, des décisions que les autorités soviétiques avaient prises quant à l'application de l'accord de Paris.
- La France avait réaffirmé sa position à l'occasion de la dernière rencontre à Moscou entre le Président de la République et le Président Gorbatchev.
- La France se réjouit, si cet accord est bien confirmé à Vienne entre les 22 participants comme cela doit l'être maintenant, de ce que la levée de cet obstacle permette d'envisager d'ouvrir la voie à la deuxième phase de ce désarmement concernant d'une part la négociation sur les effectifs conventionnels et d'autre part l'engagement de la phase de désarmement entre tous les Etats parties au processus de la CSCE.
- La France enfin exprime sa satisfaction de voir cet accord annoncer la possibilité d'un nouveau sommet américano-soviétique à brève échéance.