Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur les fonctions essentielles de sécurité de l'OTAN dans l'Europe nouvelle et sur la nature et les objectifs de l'Alliance atlantique, Copenhague le 7 juin 1991.

Circonstance : Réunion des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'OTAN pour la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Copenhague les 6 et 7 juin 1991

Prononcé le

Texte intégral

Objectif de l'Alliance
1. L'objectif essentiel de l'OTAN, tel qu'il est énoncé dans le Traité de Washington et réaffirmé dans la Déclaration de Londres, est de sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la Charte des Nations unies. En s'appuyant sur les valeurs communes de démocratie, de respect des droits de l'homme et de primauté du droit, l'Alliance s'emploie depuis sa création à instaurer un ordre pacifique juste et durable en Europe. Cet objectif de l'Alliance reste inchangé.

Nature de l'Alliance
2. L'OTAN incarne l'association transatlantique qui établit un lien permanent entre la sécurité de l'Amérique du Nord et la sécurité de l'Europe. Elle est l'expression concrète d'un effort collectif visant à défendre les intérêts communs de tous ses membres.
3. Le principe fondamental qui guide l'action de l'Alliance est l'engagement commun et la volonté de coopération d'Etats souverains au service de l'indivisibilité de la sécurité de tous ses membres. La solidarité au sein de l'Alliance, qui tire sa substance et son efficacité des travaux menés quotidiennement à l'OTAN dans les domaines politique et militaire, garantit qu'aucun pays allié ne sera contraint de compter uniquement sur ses propres moyens pour répondre aux principaux défis de sécurité. Sans rien oter aux droits et aux devoirs qu'ont ses membres d'assumer leur responsabilité d'Etat souverain en matière de défense, l'Alliance leur permet, par l'effort collectif, d'être mieux à même de réaliser leurs objectifs essentiels de sécurité nationale.
4. Le sentiment de bénéficier d'un niveau égal de sécurité qu'ont de ce fait les membres de l'Alliance, quelles que soient les différences de situation ou de potentiel militaire, contribue à la stabilité globale en Europe et, partant, à la création de conditions favorables à une meilleure coopération entre eux, mais aussi avec des pays tiers. C'est sur cette base que les membres de l'Alliance peuvent chercher à édifier avec d'autres pays les structures de coopération en matière de sécurité qu'exige une Europe entière et libre.

Les tâches fondamentales de l'Alliance
5. Pour conduire sa politique de sécurité conçue pour sauvegarder la paix, l'Alliance continuera notamment à utiliser les moyens suivants : maintien d'un potentiel militaire suffisant pour prévenir la guerre et assurer une défense efficace ; capacité globale à gérer avec succès des crises mettant en cause la sécurité de ses membres ; poursuite d'efforts politiques tendant à favoriser le dialogue avec les autres pays et recherche active d'une approche de la sécurité européenne faisant appel à la coopération, notamment dans le domaine de la maitrise des armements et du désarmement.
6. Pour réaliser son objectif essentiel, l'Alliance remplit les taches fondamentales de sécurité suivantes :

  • I. Fournir l'une des bases indispensables à un environnement de sécurité stable en Europe, fondé sur le développement d'institutions démocratiques et sur l'engagement de régler les différends de manière pacifique, dans lequel aucun pays ne serait en mesure de recourir à l'intimidation ou à la coercition contre un Etat européen, quel qu'il soit, ni d'imposer son hégémonie par la menace ou le recours à la force ;
  • II. Servir aux Alliés, conformément aux dispositions de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord, d'enceinte de consultation transatlantique sur toute question affectant leurs intérêts vitaux, notamment en cas d'événements représentant un risque pour leur sécurité, et de cadre de coordination appropriée de leurs efforts dans des domaines d'intérêt commun ;
  • III. Exercer une fonction de dissuasion contre toute menace visant le territoire d'un Etat membre de l'OTAN, et une fonction de défense en cas d'agression ;
  • IV. Préserver l'équilibre stratégique en Europe.

7. D'autres institutions comme la Communauté européenne, l'UEO et la CSCE ont également un rôle à jouer dans ces domaines, selon leurs responsabilités et leurs vocations respectives. L'affirmation d'une identité européenne de sécurité et de défense montrera que les Européens sont prêts à assumer une plus grande part de responsabilités pour leur sécurité, et aidera à renforcer la solidarité transatlantique. En raison toutefois du nombre de ses membres et de l'étendue de ses capacités, l'OTAN a une position particulière qui lui permet de remplir ces quatre fonctions de sécurité essentielles. L'OTAN est le forum essentiel de consultation entre les Alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington.

8. En définissant en ces termes les fonctions essentielles de l'Alliance, les Etats membres confirment que le domaine de compétences de l'Alliance, de même que les droits et obligations prévus dans le Traité de Washington, restent inchangés.