Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres rappellent leur condamnation sans réserve de l'invasion brutale du Koweit par l'Irak ainsi que leur demande pour un retrait immédiat et sans conditions des forces irakiennes du territoire du Koweit, déjà exprimées dans leur déclaration du 2 août.
- Ils estiment sans fondement et inacceptables les motivations fournies par l'Irak pour justifier l'agression militaire contre le Koweit et ils s'abstiendront de tout acte qui puisse être considéré comme une reconnaissance implicite des autorités imposées par l'envahisseur au Koweit.
- Afin de sauvegarder les intérêts du gouvernement légitime du Koweit, ils ont décidé de prendre des mesures visant à protéger tous les avoirs appartenant de façon directe ou indirecte à l'Etat koweitien.
- La Communauté et ses Etats membres confirment leur plein appui à la résolution 660 du Conseil de Sécurité des Nations unies et demandent à l'Irak de respecter les dispositions de cette résolution. Si les autorités irakiennes manquaient de le faire, la Communauté et ses Etats membres appuieraient et appliqueraient une résolution du Conseil de Sécurité introduisant des sanctions obligatoires et globales.
- Dès maintenant, ils ont pris les décisions suivantes :
- un embargo sur les importations pétrolières en provenance de l'Irak et du Koweit,
- des mesures appropriées visant à geler les avoirs irakiens sur le territoire des Etats membres,
- un embargo sur les ventes à l'Irak d'armes et autres matériels militaires,
- la suspension de toute coopération dans le domaine militaire avec l'Irak,
- la suspension de la coopération technique et scientifique avec l'Irak,
- la suspension de l'application à l'Irak du Système des Préférences généralisées.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent leur ferme conviction que tout différend entre Etats devrait être réglé par des moyens pacifiques et sont disposés à participer à tout effort visant à diminuer la tension dans la région.
- Ils sont en contact étroit avec les gouvernements de plusieurs pays arabes et suivent avec la plus grande attention les discussions en cours au sein de la Ligue Arabe et du Conseil de Coopération du Golfe. Ils souhaitent que des initiatives arabes contribueront au rétablissement de la légalité internationale et du gouvernement légitime du Koweit. La Communauté et ses Etats membres sont disposés à fournir leur plein appui à ces initiatives ainsi qu'aux efforts visant à résoudre par la négociation les différends entre les Etats concernés.
- La Communauté et ses Etats membres suivent avec attention la situation de leurs ressortissants résidents en Irak et au Koweit, ils maintiennent une étroite coordination afin d'assurer leur sécurité.
- Ils estiment sans fondement et inacceptables les motivations fournies par l'Irak pour justifier l'agression militaire contre le Koweit et ils s'abstiendront de tout acte qui puisse être considéré comme une reconnaissance implicite des autorités imposées par l'envahisseur au Koweit.
- Afin de sauvegarder les intérêts du gouvernement légitime du Koweit, ils ont décidé de prendre des mesures visant à protéger tous les avoirs appartenant de façon directe ou indirecte à l'Etat koweitien.
- La Communauté et ses Etats membres confirment leur plein appui à la résolution 660 du Conseil de Sécurité des Nations unies et demandent à l'Irak de respecter les dispositions de cette résolution. Si les autorités irakiennes manquaient de le faire, la Communauté et ses Etats membres appuieraient et appliqueraient une résolution du Conseil de Sécurité introduisant des sanctions obligatoires et globales.
- Dès maintenant, ils ont pris les décisions suivantes :
- un embargo sur les importations pétrolières en provenance de l'Irak et du Koweit,
- des mesures appropriées visant à geler les avoirs irakiens sur le territoire des Etats membres,
- un embargo sur les ventes à l'Irak d'armes et autres matériels militaires,
- la suspension de toute coopération dans le domaine militaire avec l'Irak,
- la suspension de la coopération technique et scientifique avec l'Irak,
- la suspension de l'application à l'Irak du Système des Préférences généralisées.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent leur ferme conviction que tout différend entre Etats devrait être réglé par des moyens pacifiques et sont disposés à participer à tout effort visant à diminuer la tension dans la région.
- Ils sont en contact étroit avec les gouvernements de plusieurs pays arabes et suivent avec la plus grande attention les discussions en cours au sein de la Ligue Arabe et du Conseil de Coopération du Golfe. Ils souhaitent que des initiatives arabes contribueront au rétablissement de la légalité internationale et du gouvernement légitime du Koweit. La Communauté et ses Etats membres sont disposés à fournir leur plein appui à ces initiatives ainsi qu'aux efforts visant à résoudre par la négociation les différends entre les Etats concernés.
- La Communauté et ses Etats membres suivent avec attention la situation de leurs ressortissants résidents en Irak et au Koweit, ils maintiennent une étroite coordination afin d'assurer leur sécurité.