Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1987, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale.

Prononcé le 1er décembre 1987

Intervenant(s) : 

Circonstance : Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987

Texte intégral

On confirme à l'Hôtel Matignon que le Premier ministre a demandé l'inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre d'un point relatif à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale, conformément aux dispositions de l'article 49-1 de la Constitution. Dans les mois qui viennent, le Gouvernement doit en effet faire face aux problèmes posés par la situation monétaire et boursière, contribuer à une plus grande affirmation des solidarités européennes et poursuivre son action en matière de sécurité et de redressement économique.

Pour l'accomplissement de ces tâches d'intérêt national, le Gouvernement déterminé et uni, sans se laisser distraire par l'échéance de l'élection présidentielle, doit continuer à bénéficier de l'appui sans faille de la majorité élue le 16 mars 1986.
C'est le sens du vote qui est demandé à l'Assemblée nationale.