Assemblee nationale

Assemblee nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la concrétisation des lois

Auteur(s) : Cécile Untermaier - Jean-Noël Barrot - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Rapport

Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Agnès Roblot-Troizier - Assemblée nationale

Date de remise :