Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France 2 le 12 juin 2026, sur le projet de loi relatif à l'amélioration de la protection de l'enfance notamment l'extension du certificat d'honorabilité et la simplification du signalement par les professionnels de santé.

Interview

Conseil des ministres du 27 août 2025. Délibération sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre.

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 13 juin 2023, sur la réforme des retraites et le rejet de la 17e motion de censure, le projet de loi Immigration et la feuille de route du Gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant les retraites, Assemblée nationale le 16 mars 2023.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du conseil des ministres, le recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites et les relations entre le Gouvernement et les syndicats, Paris le 28 mars 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 27 mars 2023, sur les violences entre manifestants et force de l'ordre lors de la manifestation contre les méga bassines à Sainte Soline et l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 21 mars 2023, sur l'utilisation du 49.3 dans le cadre de la réforme des retraites et le rejet de la motion de censure à 9 voix près.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 13 mars 2023, sur l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites, l'éventuel recours à l'article 49.3 et la mobilisation syndicale contre cette réforme.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le thèmes du conseil des ministres, lutte contre la pauvreté, pouvoir d'achat et souveraineté énergétique et l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 et la régularisation d'immigrés clandestins qui travaillent dans les métiers en tension , Paris le 2 novembre 2022.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à Europe 1 le 3 novembre 2022, sur le projet gouvernemental sur l'immigration, les violences lors des manifestations d'écologistes, le recours au 49.3 et la politique gouvernementale.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, Ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023, la pénurie de carburant dans les stations-service, le respect des obligations de quitter le territoire français (OQTF), Paris le 19 octobre 2022.

Conférence de presse

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