Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à BFM TV le 27 août 2025, sur les 30 000 dirigeants de PME qui ont perdu leur emploi depuis le début de l'année, le vote de confiance demandé par François Bayrou, la gestation pour autrui et la hausse de la mortalité infantile.

Interview

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à France Info le 27 août 2025, sur le vote de confiance demandé par François Bayrou.

Interview

Interview de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France Info le 26 août 2025, sur l'appel à un vote de confiance de la part de François Bayrou.

Interview

Conseil des ministres du 27 août 2025. Délibération sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, sur le fondement de l'article 49-3, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du conseil des ministres, le recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites et les relations entre le Gouvernement et les syndicats, Paris le 28 mars 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 27 mars 2023, sur les violences entre manifestants et force de l'ordre lors de la manifestation contre les méga bassines à Sainte Soline et l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à RTL le 23 mars 2023, sur la mobilisation à l'appel des syndicats contre la réforme des retraites, le 49.3 et le RSA.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à RMC le 21 mars 2023, sur la motion de censure, la réforme des retraites et l'article 49.3.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Sud Radio le 21 mars 2023, sur la motion de censure et l'utilisation de l'article 49.3 pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à LCI le 20 mars 2023, sur la motion de censure, l'engagement de responsabilité et l'utilisation de l'article 49-3 pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à BFMTV le 17 mars 2023, sur le projet de loi de réforme des retraites et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

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