Texte intégral
Sont arrêtées les délocalisations suivantes :
- I - Organismes et établissements sous tutelle unique :
- Services du Premier ministre
- Ecole Nationale d'Administration......... à Strasbourg.
- Commissariat Général du Plan...... en Seine Saint Denis.
- Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale.......... en Seine Saint Denis.
- Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire :
- Ministre et Cabinet du ministre.... en Seine Saint Denis.
- Comité de décentralisation....... en Seine Saint Denis.
- Délégation interministériel à la ville et au développement social urbain....... en Seine Saint Denis.
- Ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Secrétariat général à l'intégration........ en Seine Saint Denis.
- Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Centre d'études et de recherches sur l'emploi et les qualifications (co-tutelle avec l'éducation nationale)... à Marseille.
- Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.... en Seine Saint Denis.
- Ministère de l'éducation nationale
- Centre national d'enseignement à distance..... à Poitiers.
- Ministère de l'intérieur
- Institut des hautes études de sécurité intérieure... à Lyon.
- Ministère de l'économie, des finances et du budget
- Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.... à Angoulême.
- Société française des jeux (Loto).... dans l'aire métropolitaine marseillaise.
- Ministère de l'agriculture
- Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural et des forêts (co-tutelle avec le ministère de la recherche)... à Clermont-Ferrand.
- Office national des forêts.... à Bourges.
- Ministère de l'industrie
- Institut national de la propriété industrielle.... à Lille.
- Ministère de la culture et de la communication
- Manufactures nationales de tapis et tapisseries..... à Aubusson et pour partie ...... à Beauvais.
- Ministère de l'équipement du logement, des transports et de l'espace
- Voies navigables de France.... à Béthune.
- Ministère des postes et télécommunications
- Centre national d'études des télécommunications (partiellement).... à Belfort.
- Calendrier et modalités de mise en oeuvre des décisions arrêtées le 3 octobre 1991.
- La mise en oeuvre des délocalisations décidées le 3 octobre 1991 se déroulera selon l'échéancier suivant :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 31 décembre 1993.
- L'Agence du Médicament
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 30 juin 1993.
- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 31 décembre 1992.
- L'Institut français de l'environnement
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 30 juin 1992.
- I - Organismes et établissements sous tutelle unique :
- Services du Premier ministre
- Ecole Nationale d'Administration......... à Strasbourg.
- Commissariat Général du Plan...... en Seine Saint Denis.
- Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale.......... en Seine Saint Denis.
- Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire :
- Ministre et Cabinet du ministre.... en Seine Saint Denis.
- Comité de décentralisation....... en Seine Saint Denis.
- Délégation interministériel à la ville et au développement social urbain....... en Seine Saint Denis.
- Ministère des affaires sociales et de l'intégration
- Secrétariat général à l'intégration........ en Seine Saint Denis.
- Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Centre d'études et de recherches sur l'emploi et les qualifications (co-tutelle avec l'éducation nationale)... à Marseille.
- Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.... en Seine Saint Denis.
- Ministère de l'éducation nationale
- Centre national d'enseignement à distance..... à Poitiers.
- Ministère de l'intérieur
- Institut des hautes études de sécurité intérieure... à Lyon.
- Ministère de l'économie, des finances et du budget
- Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.... à Angoulême.
- Société française des jeux (Loto).... dans l'aire métropolitaine marseillaise.
- Ministère de l'agriculture
- Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural et des forêts (co-tutelle avec le ministère de la recherche)... à Clermont-Ferrand.
- Office national des forêts.... à Bourges.
- Ministère de l'industrie
- Institut national de la propriété industrielle.... à Lille.
- Ministère de la culture et de la communication
- Manufactures nationales de tapis et tapisseries..... à Aubusson et pour partie ...... à Beauvais.
- Ministère de l'équipement du logement, des transports et de l'espace
- Voies navigables de France.... à Béthune.
- Ministère des postes et télécommunications
- Centre national d'études des télécommunications (partiellement).... à Belfort.
- Calendrier et modalités de mise en oeuvre des décisions arrêtées le 3 octobre 1991.
- La mise en oeuvre des délocalisations décidées le 3 octobre 1991 se déroulera selon l'échéancier suivant :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 31 décembre 1993.
- L'Agence du Médicament
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 30 juin 1993.
- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 31 décembre 1992.
- L'Institut français de l'environnement
- Cette opération devra être réalisée d'ici le 30 juin 1992.