Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, le développement des transports, un accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale et la parité dans les assemblées locales, Paris le 11 février 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 février 2026. Missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur l'histoire et les réalisations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'occasion de ses 80 ans, à Paris le 8 décembre 2025.

Déclaration

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport annuel d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2025 - Les obligations de transparence et d'information des organismes de gestion collective

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le thème : " Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? ", à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2025.

Déclaration

Cartographie des statistiques culturelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Louis-Paul Pelé  ;  Philippe Zamora  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Remis le 

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2024 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 septembre 2025, sur le lancement de la mission "État efficace" et les objectifs de cette mission.

Communiqué

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