Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le thème : " Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? ", à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2025.

Déclaration

Cartographie des statistiques culturelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Louis-Paul Pelé  ;  Philippe Zamora  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Remis le 

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'immobilier de l'État

Remis le 

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2024 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Conseil national de la consommation - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la consommation

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Face aux risques - le rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Rapport d'activité 2024 : l'ANCT, partenaire des territoires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

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Rapport d'activité 2024 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Conseil national de l'alimentation - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

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