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Organisme public

Organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2025 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Rapport annuel 2024 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2023 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2022 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Rapport annuel 2021 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2026-2030 - Organisation des contrôles tout au long de la chaîne alimentaire en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Plan national de contrôles officiels pluriannuel

Remis le 

Agence française anticorruption - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Rapport d'activité 2025 - Inspection générale de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 10e rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : 2015-2025 dix ans de contrôle

Rapport

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

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Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

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