Implantation

Implantation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

Communiqué

Rapport d'activité 2023 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sonia de La Provôté  ;  Serge Babary  ;  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Féret  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à RTL le 30 avril 2019, sur la limitation de vitesse à 80 km/h, les maisons de service public et les relations avec les collectivités locales.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2018. Adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16 décembre 2016, sur la mise en place de la circulation alternée à Paris en raison d'un pic de pollution, l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) et le projet EuropaCity à Gonesse (Val d'Oise).

Interview

Conseil des ministres du 20 janvier 2016. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les engagements du Gouvernement pour soutenir l’économie maritime et la "croissance bleue", à Marseille le 3 novembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Jean-Louis Carrère  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

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