Texte intégral
La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique, préoccupés du fait que les situations conflictuelles non résolues au Moyen-Orient et dans le Golfe menacent la paix et la sécurité internationales, engendrent de nouvelles crises, intensifient la course régionale aux armements et conduisent à l'escalade de la violence et de l'extrémisme, ont convenu d'adopter la déclaration suivante.
- 1. La crise du Golfe doit être résolue sans délai. L'invasion et l'occupation militaire du Koweit, un Etat souverain et indépendant, par l'Irak ont été condamnées par l'ensemble de la communauté internationale. Ces actions ne doivent pas être tolérées puisqu'elles violent les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et du droit international et créent une nouvelle et dangereuse source de tension dans la région.
- Rappelant les principes de l'inacceptabilité de l'usage de la force pour régler les différends entre Etats et du respect du droit de chaque Etat de sauvegarder son indépendance nationale et son intégrité territoriale, la Communauté Européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique demandent que l'Irak se conforme strictement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et retire immédiatement et sans condition ses forces du Koweit.
- Ils se félicitent du large consensus qui existe parmi tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et l'ensemble de la communauté internationale en ce qui concerne la nécessité de mettre fin, le plus tôt possible, à l'invasion et de rétablir la légalité internationale.
- Ils sont convaincus qu'un tel consensus doit être préservé afin de trouver une solution politique à la crise. La condition pour parvenir à cet objectif réside dans la pleine application de l'embargo décidé par les Nations unies.
- La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique sont déterminés à continuer de respecter les sanctions décidées par le Conseil de sécurité et lancent un appel à tous les autres Etats pour qu'ils agissent de même. Ils sont également disposés à envisager des mesures supplémentaires dans le cadre de la Charte des Nations unies.
- Le temps ne travaille pas en faveur de l'agresseur. Au contraire, il renforcera la détermination de la communauté internationale à mettre un terme à l'agression et à rétablir pleinement la souveraineté du Koweit.
- La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique demandent instamment aux autorités irakiennes de permettre le départ immédiat de l'Irak et du Koweit de tous les ressortissants étrangers qui le désirent. Ils tiennent le gouvernement irakien pour responsable de leur sécurité.
2. La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique sont également déterminés à multiplier leurs efforts visant à résoudre les autres conflits de la région, comme le conflit israélo-arabe, le problème palestinien et la crise au Liban. La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique soulignent qu'ils sont toujours décidés à parvenir à une paix juste, globale et durable dans la région, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.
- Désireux de contribuer à la sécurité et au bien-être dans la région, la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique confirment leur disponibilité à coopérer avec les pays de la région pour y établir une structure globale et définir à cette fin une série de règles susceptibles de promouvoir la paix, la tolérance, la stabilité, la coopération économique et le développement. Ils se consulteront mutuellement afin d'atteindre ces objectifs.
- La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique sont convaincus que des mesures pratiques devraient être prises, parallèlement et conjointement aux efforts de paix au Moyen-Orient, afin d'établir un climat de confiance visant à résoudre les problèmes dans l'ensemble de la région, ralentir la course aux armements et éviter la prolifération d'armes de destruction massive, par le respect des accords internationaux pertinents ainsi que par des mesures régionales spécifiques.
- 1. La crise du Golfe doit être résolue sans délai. L'invasion et l'occupation militaire du Koweit, un Etat souverain et indépendant, par l'Irak ont été condamnées par l'ensemble de la communauté internationale. Ces actions ne doivent pas être tolérées puisqu'elles violent les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et du droit international et créent une nouvelle et dangereuse source de tension dans la région.
- Rappelant les principes de l'inacceptabilité de l'usage de la force pour régler les différends entre Etats et du respect du droit de chaque Etat de sauvegarder son indépendance nationale et son intégrité territoriale, la Communauté Européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique demandent que l'Irak se conforme strictement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et retire immédiatement et sans condition ses forces du Koweit.
- Ils se félicitent du large consensus qui existe parmi tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et l'ensemble de la communauté internationale en ce qui concerne la nécessité de mettre fin, le plus tôt possible, à l'invasion et de rétablir la légalité internationale.
- Ils sont convaincus qu'un tel consensus doit être préservé afin de trouver une solution politique à la crise. La condition pour parvenir à cet objectif réside dans la pleine application de l'embargo décidé par les Nations unies.
- La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique sont déterminés à continuer de respecter les sanctions décidées par le Conseil de sécurité et lancent un appel à tous les autres Etats pour qu'ils agissent de même. Ils sont également disposés à envisager des mesures supplémentaires dans le cadre de la Charte des Nations unies.
- Le temps ne travaille pas en faveur de l'agresseur. Au contraire, il renforcera la détermination de la communauté internationale à mettre un terme à l'agression et à rétablir pleinement la souveraineté du Koweit.
- La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique demandent instamment aux autorités irakiennes de permettre le départ immédiat de l'Irak et du Koweit de tous les ressortissants étrangers qui le désirent. Ils tiennent le gouvernement irakien pour responsable de leur sécurité.
2. La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique sont également déterminés à multiplier leurs efforts visant à résoudre les autres conflits de la région, comme le conflit israélo-arabe, le problème palestinien et la crise au Liban. La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique soulignent qu'ils sont toujours décidés à parvenir à une paix juste, globale et durable dans la région, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.
- Désireux de contribuer à la sécurité et au bien-être dans la région, la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique confirment leur disponibilité à coopérer avec les pays de la région pour y établir une structure globale et définir à cette fin une série de règles susceptibles de promouvoir la paix, la tolérance, la stabilité, la coopération économique et le développement. Ils se consulteront mutuellement afin d'atteindre ces objectifs.
- La Communauté européenne et ses Etats membres et l'Union soviétique sont convaincus que des mesures pratiques devraient être prises, parallèlement et conjointement aux efforts de paix au Moyen-Orient, afin d'établir un climat de confiance visant à résoudre les problèmes dans l'ensemble de la région, ralentir la course aux armements et éviter la prolifération d'armes de destruction massive, par le respect des accords internationaux pertinents ainsi que par des mesures régionales spécifiques.