Texte intégral
Organisation des travaux des conférences.
La composition des délégations nationales sera décidée par les gouvernements des Etats membres. La Commission sera invitée à participer et disposera de son propre représentant.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990, la cohérence nécessaire des travaux des deux conférences sera assurée par les ministres des affaires étrangères. Les ministres des affaires étrangères seront assistés dans cette tâche par leur représentant personnel à la conférence sur l'Union politique qui pourra également participer aux travaux de la conférence sur l'union économique et monétaire. Le Président de la Commission désignera également son représentant à cet effet. La cohérence et le parallélisme des travaux seront aussi assurés par des contacts réguliers entre le Président de la Commission et la Présidence des deux conférences (Conférence sur l'Union politique et Conférence sur l'Union économique et monétaire).
Des réunions interinstitutionnelles auront lieu durant les conférences. En plus des contacts réguliers entre le Président de la Conférence, le Président de la Commission et le Président du Parlement européen, ce dernier pourra demander d'être entendu par la conférence avant le début de certaines réunions de celle-ci.
Le Secrétaire général du Conseil prendra les dispositions nécessaires pour assurer le secrétariat des deux conférences.