Organisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 8 juin 2020
Prononcé le 16 juin 2020
Auteur(s) : Catherine Kamowski - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 2 juillet 2019
Prononcé le 7 mars 2020
Prononcé le 30 octobre 2019
Auteur(s) : Marie-Hélène Bouillier-Oudot - Danielle Gozard - Bruno Ricard - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux
Date de remise : 17 septembre 2019
Auteur(s) : Carine Radian - Thierry Michels - Secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées
Date de remise : 19 juin 2019
Prononcé le 3 juin 2019
Prononcé le 9 avril 2019
Prononcé le 7 janvier 2019
Prononcé le 18 décembre 2018
Prononcé le 7 novembre 2018