Texte intégral
Union politique.
- Le Conseil a pris acte des informations de la Présidence sur le calendrier de la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique suite aux conclusions du Conseil européen de Dublin. Cette préparation se déroulera en deux phases, la première jusqu'au Conseil européen spécial du mois d'octobre et la seconde jusqu'à l'ouverture de la conférence le 14 décembre prochain.
- Durant la première phase les ministres des affaires étrangères consacreront deux réunions à la préparation de la conférence : lors du Conseil informel d'Asola les 6/7 octobre et lors du Conseil du 22 et 23 octobre. Leurs travaux seront préparés par un groupe de représentants personnels des ministres et du président de la Commission. Ce groupe se réunira une fois par semaine.
- Les travaux préparatoires se baseront sur les quatre thèmes suivants définis dans le rapport des ministres des affaires étrangères au Conseil européen de Dublin, avec une attention particulière pour les thèmes 1 et 4 :
- 1) l'objectif général de l'Union politique comprenant l'étendue du champ de compétences, les aspects institutionnels et les principes généraux ;
- 2) la légitimité démocratique ;
- 3) la réponse effective et efficace de la Communauté et de ses institutions ;
- 4) l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale.
- Une réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen est prévue en marge du Conseil des affaires générales des 22 et 23 octobre selon les mêmes modalités que la réunion du 17 mai dernier.
- Le Conseil, saisi d'une proposition formelle de modification du Traité par la délégation italienne, a décidé de procéder à la consultation du Parlement européen et de la Commission conformément à l'article 236 du Traité CEE.
Union économique et monétaire.
- Le Conseil a pris acte de ce que la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire était proche de sa conclusion.
- Le Conseil ECOFIN est invité à terminer la préparation lors de ses réunions des mois de juillet, septembre et octobre, en tenant aussi compte de la contribution britannique.
- Le Conseil affaires générales aura un débat le 22 octobre sur l'Union économique et monétaire, en particulier sur ses aspects institutionnels, en liaison avec le débat sur l'Union politique. Cette discussion sur les aspects institutionnels sera également préparée par le groupe des représentants personnels.
- La présidence fera rapport au Conseil européen spécial du mois d'octobre qui décidera de l'organisation de la conférence.
- Une réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen est prévue en marge du Conseil ECOFIN du 8 octobre.
- Politique de la Communauté en matière de coopération et de développement.
- Faisant suite aux conclusions du Conseil européen concernant la solidarité et la coopération avec les pays en voie de développement, toutes les délégations étaient d'accord sur l'importance du rôle de la Communauté concernant ses responsabilités croissantes vis-à-vis du tiers monde et des pays de la Méditerranée, parallèlement à son engagement pour les pays de l'Europe centrale et orientale, en montrant ainsi aux pays en voie de développement que leurs craintes sur une diminution de l'attention de la Communauté à leur égard sont injustifiées.
- La Commission a indiqué qu'elle présentera, sur la base des diverses contributions faites, y compris le memorandum italien, lors d'une prochaine session durant la présidence italienne, une communication sur l'approche de la Communauté en cette matière.
- Dimension sociale.
- Dans la ligne des conclusions du Conseil européen concernant la dimension sociale de l'action communautaire, toutes les délégations ont souligné l'importance qu'elles attachaient à cet aspect dans la perspective de la réalisation du marché unique et de l'union économique et monétaire.
- Le Conseil, ayant noté que la délégation italienne venait de présenter un memorandum concernant le programme d'action sociale, a invité les ministres du travail et des affaires sociales à procéder à son examen.
- Le Conseil a pris acte des informations de la Présidence sur le calendrier de la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique suite aux conclusions du Conseil européen de Dublin. Cette préparation se déroulera en deux phases, la première jusqu'au Conseil européen spécial du mois d'octobre et la seconde jusqu'à l'ouverture de la conférence le 14 décembre prochain.
- Durant la première phase les ministres des affaires étrangères consacreront deux réunions à la préparation de la conférence : lors du Conseil informel d'Asola les 6/7 octobre et lors du Conseil du 22 et 23 octobre. Leurs travaux seront préparés par un groupe de représentants personnels des ministres et du président de la Commission. Ce groupe se réunira une fois par semaine.
- Les travaux préparatoires se baseront sur les quatre thèmes suivants définis dans le rapport des ministres des affaires étrangères au Conseil européen de Dublin, avec une attention particulière pour les thèmes 1 et 4 :
- 1) l'objectif général de l'Union politique comprenant l'étendue du champ de compétences, les aspects institutionnels et les principes généraux ;
- 2) la légitimité démocratique ;
- 3) la réponse effective et efficace de la Communauté et de ses institutions ;
- 4) l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale.
- Une réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen est prévue en marge du Conseil des affaires générales des 22 et 23 octobre selon les mêmes modalités que la réunion du 17 mai dernier.
- Le Conseil, saisi d'une proposition formelle de modification du Traité par la délégation italienne, a décidé de procéder à la consultation du Parlement européen et de la Commission conformément à l'article 236 du Traité CEE.
Union économique et monétaire.
- Le Conseil a pris acte de ce que la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire était proche de sa conclusion.
- Le Conseil ECOFIN est invité à terminer la préparation lors de ses réunions des mois de juillet, septembre et octobre, en tenant aussi compte de la contribution britannique.
- Le Conseil affaires générales aura un débat le 22 octobre sur l'Union économique et monétaire, en particulier sur ses aspects institutionnels, en liaison avec le débat sur l'Union politique. Cette discussion sur les aspects institutionnels sera également préparée par le groupe des représentants personnels.
- La présidence fera rapport au Conseil européen spécial du mois d'octobre qui décidera de l'organisation de la conférence.
- Une réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen est prévue en marge du Conseil ECOFIN du 8 octobre.
- Politique de la Communauté en matière de coopération et de développement.
- Faisant suite aux conclusions du Conseil européen concernant la solidarité et la coopération avec les pays en voie de développement, toutes les délégations étaient d'accord sur l'importance du rôle de la Communauté concernant ses responsabilités croissantes vis-à-vis du tiers monde et des pays de la Méditerranée, parallèlement à son engagement pour les pays de l'Europe centrale et orientale, en montrant ainsi aux pays en voie de développement que leurs craintes sur une diminution de l'attention de la Communauté à leur égard sont injustifiées.
- La Commission a indiqué qu'elle présentera, sur la base des diverses contributions faites, y compris le memorandum italien, lors d'une prochaine session durant la présidence italienne, une communication sur l'approche de la Communauté en cette matière.
- Dimension sociale.
- Dans la ligne des conclusions du Conseil européen concernant la dimension sociale de l'action communautaire, toutes les délégations ont souligné l'importance qu'elles attachaient à cet aspect dans la perspective de la réalisation du marché unique et de l'union économique et monétaire.
- Le Conseil, ayant noté que la délégation italienne venait de présenter un memorandum concernant le programme d'action sociale, a invité les ministres du travail et des affaires sociales à procéder à son examen.