Texte intégral
Lors de la réunion de ce jour du Conseil "Affaires générales", la Communauté et ses Etats membres ont réitéré les vives préoccupations qu'ils éprouvent du fait que le gouvernement roumain continue à ne pas respecter ses engagements au titre du processus d'Helsinki, notamment dans le domaine des droits de l'Homme.
- Il a dès lors été convenu de suspendre les négociations entre la Communauté et la Roumanie en vue d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique.
- Il a également été convenu de suivre cette question dans le but d'envisager d'autres mesures si la situation en Roumanie et les relations de la CEE et de ses Etats membres avec le gouvernement roumain continuaient à se détériorer. Les négociations ne pourraient être reprises que si l'on disposait de preuves manifestes que la situation s'est améliorée d'une manière significative en Roumanie en ce qui concerne le respect des droits de l'Homme et le respect des engagements contractés par ce pays dans le cadre du processus d'Helsinki.
- Ces décisions seront officiellement communiquées au gouvernement roumain.
- Il a dès lors été convenu de suspendre les négociations entre la Communauté et la Roumanie en vue d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique.
- Il a également été convenu de suivre cette question dans le but d'envisager d'autres mesures si la situation en Roumanie et les relations de la CEE et de ses Etats membres avec le gouvernement roumain continuaient à se détériorer. Les négociations ne pourraient être reprises que si l'on disposait de preuves manifestes que la situation s'est améliorée d'une manière significative en Roumanie en ce qui concerne le respect des droits de l'Homme et le respect des engagements contractés par ce pays dans le cadre du processus d'Helsinki.
- Ces décisions seront officiellement communiquées au gouvernement roumain.